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125 887 résultats pour « article 695 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;

Source officielle

Page 38 sur 6295

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TCOM

chambre 05

69a4016dcdc6046d471fcced

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [K] [O] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038926c27328703c3b8c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038f26c27328703c3c25

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société KAPAB COACHING aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400b5cdc6046d471fc185

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société RS PROPERTY aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40f9ccdc6046d4720d335

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [Y] [E] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf29b1cdc6046d477d8f2b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MARBRE ET GRANIT DU SUD aux

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038d26c27328703c3be2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f9b1cdc6046d471f3dbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L441-10 du Code de commerce, ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Ordonne en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ef4cdc6046d477df9d6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société VOXTAR SOLAR aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société STUDIO [P] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf32d3cdc6046d477e4167

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54edf5b5c7d10ca4dc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Oralement, elle abandonne sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ATELIER PREP ART aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1f1ecdc6046d477c9509

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LA TOQUE D'ARGENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40279cdc6046d471fe170

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société CDL13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle indique maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle