[X] aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 février 2026.

699 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant à payer à la SAS [E] [C] la somme de 5000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 1103 et 1104, 1242 alinéa 1er, 1231-1, 1231-6, 1352-6 du code civil, et 6 et 9 du code de procédure civile,

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

partie civile contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation

691 du code civil ; que l'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ;

d'injonction de payer relatifs à une instance distincte et préalable ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 1409, 1417, 1420, 695 et 696 du code de procédure civile ; Mais

450 du code de procédure civile

Mis les dépens à la charge de la société [5], en application des dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile comprenant la signification éventuelle du présent jugement par voie de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

référé, violant ainsi les articles 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, et 189 bis A, ajouté par la loi du 11 juillet 1985, du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs

693 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était aucunement établi que les deux fonds avaient eu un auteur commun, la circonstance qu'ils aient appartenu à deux frères ayant le même père

l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.