, [Localité 6], 7°/ au syndicat FO métaux, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 8°/ au syndicat CFDT FGMM métallurgie, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8], 9°/ au syndicat Force

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2024, le CGOS demande au tribunal de : « Vu le code civil, et notamment les articles 1231-1 à 1231-7, Vu le code

Par suite, la Fédération SUD santé sociaux est fondée à demander l'annulation du a du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2009, agréant cet accord. 7.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents :

[S] se prévaut de la convention collective Syntec et de l'accord de l'entreprise et chiffre ses demandes en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un travail de 12H, 7/7 jours, pour les journées

Z... de la société Heraklès, signé le 2 décembre 2015, est prescrit et se heurte à une fin de non-recevoir et qu'en conséquence les demandes du syndicat SNCTAA CFE-CGC sont irrecevables.

Article 2 : La commune de Saint-Philippe est condamnée à payer à la CGA devenue la SGF la somme de 51 639,40 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du 25 mai 2016.

- Sur la demande reconventionnelle de la société CMA CGM La société CMA CGM se prévaut des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ainsi que de l'article 1240 du code civil

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le receveur des impôts de Houilles a fait assigner M. de X... devant le président du tribunal de grande instance, en application de l'article

retraite par répartition, à : 1 / la CGT, 2 / l'UCR CGT, 3 / l'UGICT CGT, 4 / la CGPME, 5 / l'AGIRC, 6 / la CFE-CGC, 7 / CNPF, 8 / la CFDT, 9 / l'Union confédérale des ingénieurs

, le SNEPSSI CFE CGC et M.

de retard ; que conformément à l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

* JUGER que CMA CGM est au bénéfice des cas d'exonération de la responsabilité du transporteur maritime prévu par l'article 4.2 i) et 4.2 q) de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; En conséquence

par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

et CMA CGM Bénin.

en tous les dépens ; 7/ CONDAMNER la société CMA CGM à payer à la société DENER LTD et ses assureurs les Syndicats du Lloyd's [F] 5361 et 5311 AFB une somme de 7.500 euros au titre de l'article 700

somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (CGI BATIMENT) aux entiers dépens.

et CGL) de l'ordre judiciaire et pour l'autre (SIP [Localité 7]) de l'ordre administratif, en ce sens que son appel ne porte que sur une contestation des créances de la société Banque CIC Ouest et de