700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.

Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER les défendeurs au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée

700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en son intégralité et nonobstant appel, conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de procédure

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 CPC ; - Condamner la société Wyll.io aux entiers dépens.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

condamné les sociétés [D] SAS et COMPAGNIE DES [Localité 1] SAS à payer 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

- CONDAMNER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY à payer à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES une indemnité de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF

700 du CPC, Dans ses conclusions en défense notifiées par voie électronique le 15/09/2025 et auxquelles il sera également renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens qui comprendront le coût des sommations en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC.

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Madame [J] [Y] demande en outre au tribunal de : - condamner AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 5000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Compagnie AXA au

des contrats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 32, 122 et 13 du contrat du 12 janvier 2022, Vu les pièces versées au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente