Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 621, alinéa 1er, de ce même code. 2.

L'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

2224 et 2232 du code civil.

696 et 700 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

779, 786 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

700 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une partie ne saurait être condamnée sur le fondement de l'article 700 au seul motif qu'elle a sollicité du juge qu'il statue sur sa demande

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

[C], par lettre recommandée du 15 avril 2017, et que cette notification mentionnait qu'aux termes des articles 706, 707 et 708 du code de procédure civile, l'intéressé disposait du délai d&apos