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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372429cd5801467741314b
28 avril 2004
conservatoires, a retenu que l'instance en rétractation n'avait plus d'objet au principal et, réformant le jugement sur les dépens et l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a condamné la société
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0d
21 novembre 1997
La C.D.C a sollicité également la somme de 3.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
civ2
60794cb99ba5988459c4694f
10 juillet 1996
la société Daudigeos ni la SNFC n'avaient demandé une condamnation de la SCI des Grands Hommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en condamnant dès lors celle-ci
6253c870bd3db21cbdd8547d
8 décembre 2000
700 du nouveau code de procédure civile.
6253c83dbd3db21cbdd84aff
7 mai 1998
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253c842bd3db21cbdd84ba9
6253c851bd3db21cbdd84e3e
4 juin 1999
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout avec exécution provisoire.
6253c83dbd3db21cbdd84b08
20 février 1998
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
soc
613724abcd58014677417698
31 mai 2006
Toufik X..., une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société avait déposé le 3 septembre 2004, des observations additionnelles
61372431cd58014677413664
10 février 2004
X... formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la demande est irrecevable comme tardive et qu'il y a lieu de la rejeter ; PAR CES MOTIFS : DIT que
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
80 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de condamner Madame Y... épouse Z... à lui payer la somme de 8.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de la
6253c85fbd3db21cbdd85179
7 mai 1999
6253cb14bd3db21cbdd8cce7
31 juillet 2008
6253caa7bd3db21cbdd8baa6
11 juin 2007
Y... une somme de 382 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration remise et enregistrée le 8 avril 2004 M. X...
6253c8f8bd3db21cbdd86db5
5 février 2004
pour s'opposer à la demande de l'Institution B, conclut au rejet de cette demande et sollicite une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu
6253c83abd3db21cbdd84a7c
5 juin 1998
503 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... à lui payer une somme de 5.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
61372240cd580146773fb6ff
11 juillet 1994
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi et la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 978
6253c83ebd3db21cbdd84b1c
19 mars 1999
700 du nouveau code de procédure civile et les dépens.
6253c845bd3db21cbdd84c21
27 novembre 1998
Monsieur LE X... s'est opposé à ces demandes et reconventionnellement a sollicité 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
civ3
61372469cd580146774154ca
13 avril 2005
700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.
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