L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 octobre 1991, où étaient présents : M.

fait grief à l'arrêt d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, que le dépôt de conclusions trois jours avant l'ordonnance de clôture ne constitue pas le motif grave requis par l'article

Bouyssic, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que

784 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, après avoir indiqué quelle était la circonstance invoquée à l'appui de

, sans préciser si elles avaient été antérieures ou postérieures à l'ordonnance de clôture et, par conséquent, si l'irrecevabilité était fondée sur l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ou sur

A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1994, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1990, où étaient présents : M.

demandé la révocation de cette ordonnance ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande et écarté des débats la piéce produite, alors que la cour d'appel n'aurait pu, sans violer l'article

manquement à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, a, le 24 octobre 1991, saisi ce conseil d'une demande de réinscription, invoquant, d'une part, sa réhabilitation de plein droit en vertu de l'article

X... et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue

784 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions régulièrement déposées, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et pouvant dès lors être produites

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

784 du nouveau Code de procédure civile de demander la révocation de cette ordonnance, ne pouvait s'opposer à l'admission des conclusions en réponse de la société Technibat déposées le jour de la clôture

cause de révocation de l'ordonnance de clôture le fait que la banque ait versé, antérieurement à l'ordonnance de clôture, ses pièces dans un autre litige, la cour d'appel a violé l'article 784 du nouveau

784 du nouveau Code de procédure civile, violant ce texte; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, après avoir relevé que la décision du Conseil de la concurrence

784 du nouveau Code de procédure civile, révoqué l'ordonnance de clôture prononcée le 17 janvier 2000, alors, selon le moyen, que celle-ci ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

15, 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société DHL, qui n'a ni demandé le report de l'ordonnance de clôture, ni usé de la faculté qui lui était donnée par l'article