700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

PROTOCOL et Madame [X] [V] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile : * Condamner la société PROTOCOL au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 180, 46 € TTC au titre

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

fondement de l'article 873 du code de procédure civile, la condamnation de la SARL Innova Distribution à remettre à la SAS Sud Ouest Bâtiment le bon de commande n° V-BC 20070387 sous astreinte de 100€

D.442-2 du code de commerce'; -son action n'est pas fondée sur une rupture brutale des relations commerciales, s'agissant de prétentions uniquement fondées sur l'article 873 du code de procédure civile

873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

Par conclusions, la SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET, la SAS HOLDING DE TARIQUET, la SARL RG-VITI et la SARL AG-VITI demandent au juge des référés, vu l'article 873 du code de procédure

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

873 al.2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER

873 du Code de Procédure civile, *Vu les articles L223-27 et suivants du Code de Commerce, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur

de Nanterre, statuant en référé et demande : Vu les articles 139 et 872, 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article R 611-16 du code de commerce, * Déclarer la

Par citation en date du 2 mai 2025, la société FRESH CONSULTING S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces visées

A titre subsidiaire, FAIRE APPLICATION de l'article 873-1 du Code de Procédure Civile et renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond.

[K] et la Société Financière Saint Pardon demandent à la cour de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse des obligations contractuelles

civile, VFS a fait assigner [B] ONE et Monsieur [O] [S] devant Madame la Présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé et demande, Vu l'article 873 du code de procédure