CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 701 résultats pour « article L 412-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401762_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai d’un mois en produisant une copie de la décision attaquée

Source officielle

Page 38 sur 9136

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307971_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307645_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204191_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

irrecevable en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500135_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D à régulariser leur requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600819_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C... à régulariser sa requête, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510783_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... à régulariser sa requête en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409897_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404045_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en produisant la décision de l'administration dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307378_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400847_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204895_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 dudit code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307101_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une lettre du 1er aout 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307467_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509866_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404036_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un courrier en date du 25 avril 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404123_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404694_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un courrier du 7 mai 2024, le tribunal a invité Mme B à produire, dans un délai de quinze jours, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502488_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B à produire, dans un délai de quinze jours, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la décision attaquée, à défaut la justification de la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2502721_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des courriers des 1er juillet et 25 juillet 2025, les requérants ont été invités, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de leur requête

Source officielle