132-23, 222-23, 222-24, 222-26, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan Y... coupable des faits lui étant reprochés

222-22, 222-29 et suivants du Code pénal, 485 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a condamné

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-11 du Code du travail et l'annexe III de la convention collective du 31 octobre 1951 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la prime d'assiduité

222-22, 222-23, 222-24 et 227-25 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé un sportif (Gilbert X..., le

L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, ensemble violation des droits de la défense et des articles 1741 et 1750 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

222-11 du Code pénal, 455 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

221-1 et 222-7 du Code pénal, 381, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté le caractère délictuel des faits poursuivis, et déclaré Joseph Y...

contravention de violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe définitive du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1243 du Code civil, 7 du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie

- 1692,58 euros au titre de la pénalité de l'article R 2224-19-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

étant un réseau d'évacuation d'eaux pluviales, par opposition à un réseau d'assainissement comportant une station d'épuration", la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 2224-7, L. 2224

du 22 avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal" ; Attendu que pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait sans d'ailleurs l'établir s'être trouvé dans l'impossibilité de payer la redevance correspondant

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles préliminaire, 591

222-11, 222-12 du code pénal, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Patricia Y... de son action en indemnisation contre Denis Z... ; aux motifs que le

593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 305 ancien, 222-17 nouveau du Code pénal, 222-44, 222-45, 131-25, 131-26,

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [O] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-8, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation,