Codes de loi français

Article 7

Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire.

Article 58

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 57, Art. 57-1, Art. 60-1,

Article 7

L'indemnité prévue par le présent décret n'est pas cumulable avec : - l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé ni avec l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le

Article Annexe II

TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Conception de sujet (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Correction de copies 1,5 € par copie 2 € par copie 3 € par copie Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury 30 € par vacation 60

Article L566-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 94

la gestion des risques d'inondation visent à réduire les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour les intérêts définis à l'article L. 566-1 dans les conditions fixées par le présent chapitre, conformément à la directive 2007/60

Article 14

Un minimum de 60 % du volume des heures de stage doit être réalisé.

Article Annexe 2

Guyane (toutes les communes de la région). b) Zones à 60 % : Saint-Martin (en totalité). c) Zones à 50 % : Guadeloupe (toutes les communes de la région). La Réunion (toutes les communes de la région). Martinique (toutes les communes de la région).

Article D3121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85

La demande du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours de travailler à temps réduit, en application de l'article L. 3121-60-1, est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Article R543-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

appareil est considéré comme non pollué par les PCB s'il est fabriqué après le 4 février 1987, qu'il est hermétiquement scellé ou qu'il est démontré qu'aucun fluide diélectrique contenant un mélange d'isomère dont le numéro de registre CAS est le 76253-60

Article D15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20

Lorsqu'il est procédé à une réquisition prévue par l'article 60-1 sans établissement d'un procès-verbal dédié, il est fait mention de cet acte dans le procès-verbal faisant état des diligences accomplies par le magistrat requérant, l'officier de police

Article R121-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 94

La Commission de régulation de l'énergie fixe la composition du dossier et les délais dans lesquels le dossier de la demande mentionnée à l'article R. 121-60 doit lui être adressé.

Article 14

d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne. b) D'une note de 0 à 60

Article 13

concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ainsi que les mentions suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° " Crème " lorsque le fromage ou la spécialité fromagère renferme de 45 grammes à moins de 60

Article 1

d'autre part, à l'aéroport alternatif, dans les conditions de circulation routière correspondant aux horaires des vols ; NIVEAU d'accessibilité TAUX SANS obligation tarifaire TAUX AVEC obligation tarifaire 4 55 % 45 % 3 60

Article R436-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de pratiquer la pêche des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les périodes d'interdiction fixées en application des articles R. 436-55

LEGIARTI000026909553

Méthodologie d'apprentissage CM : 60 TD : 60 TP : 60 Objectifs Connaître l'organisation générale des appareils et des systèmes en abordant l'anatomie, l'embryologie (organogenèse, morphogenèse).

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

. - Le code de procédure civile s'applique sous réserve des dispositions prévues au présent article.

Article Annexe

Article 5 Le respect des délais maximums prévus par l'article 1er du présent accord ne peut donner droit à aucun avantage financier au profit du négociant.

Article 6

L'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l'atelier E/ EV/ LH et dans les fosses 50 et 60 de l'atelier E/ EV/ LH 2 est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.