[Y] et Mme [T] et leur intention de la réparer, la Cour d'appel a violé l'article 1338 du Code civil ; 2° ALORS QUE M.

Madame [S] est également artiste-illustratrice dans le même univers de Fantasy, et exerce sous le nom d'artiste [E] et via sa société éponyme, la SAS [E].

Vu les articles 1303 et suivants du Code de Civil (ancien article 1371), Dire et juger que tout règlement qui interviendrait en exécution des condamnations prononcées à l'encontre de la SAS Les Floriales

- Déficit Fonctionnel Permanent : 17% - Préjudice esthétique temporaire : 2,5/7 - Préjudice esthétique permanent : 2,5/7 - Inaptitude au poste antérieur - Existence d’un préjudice d’agrément

R211-3 du code des procédures civiles d'exécution à peine de caducité.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

R211-1 du CPCE lesquelles font griefs

civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles

GESTEN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Société ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la S.A.

2224 et 2254 du Code civil, Vu les articles 1109 et suivants et 1134 et suivants du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la réforme du droit des obligations, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède

Alain demande à la cour, au visa des articles anciens articles 1134 et 1315 du code civil, des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation, de l'article L. 121-5 du code de la consommation

[N] de ses demandes d’application des dispositions des articles 699 et 700 du CPC.

L'expert les a évalué à 3/7 dont 0.5/7 pour la longue prise en charge psychothérapeutique et le très mauvais vécu de toute la période.

[Y] a clos son rapport d'expertise le 7 mars 2005.

Le rapport d'expertise définitif a été rendu le 19 avril 2021 par le Dr [P]. 7.