Codes de loi français

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

a rendu la décision, homologué la convention ou visé le mandat de protection future : 1° Les requêtes aux fins de certification des titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - des articles

Article Annexe I

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article Annexe V

. - Les substances ou mélanges auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360 F ou les phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60 ou R. 61, en raison de leur teneur en composés

Article 30

null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61

Article 96

solidaire de Mayotte ; 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 3° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ; 4° Au II de l'article 8 et à l'article 61

Article PS 12

Ces dispositifs sont à fermeture automatique et doublés d'une commande manuelle et conformes à la norme NF S 61-937, parties 3 et 4. Le système de commande à fermeture automatique est placé de part et d'autre du dispositif d'obturation. § 3.

Article 1

médical, pour les agents auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaire de l'allocation temporaire d'invalidité prévue au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 61

Article Annexe

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 36 43 Endurance (1 à 2 heures) 42 50 Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 51 61

Article 13

Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.

Article R214-203-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 05

1er du livre II, et disposant d'un programme d'activité comprenant l'activité d'octroi de prêts ; 2° Une société de gestion ayant son siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France, agréée conformément à la directive 2011/61

Article Annexe

Lille 54 Metz 55 Metz 56 Lille 57 Metz 58 Metz 59 Lille 60 Lille 61

Article Annexe 5

comptes Hors Échelle C - Chevron I 35 000 € 3° Autres membres du collège : AAI/API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de sûreté nucléaire Hors Échelle D - Chevron II 66 059 € Haute Autorité de santé Hors Échelle D - Chevron II 61

Article 1

Il est initialement constitué à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives à l'année 2001 et aux années antérieures.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article Annexe

Article 22 1.

LEGIARTI000020778038

Meurthe-et-Moselle (54). 16 021,37 0,62 Département de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord (59). 187 371,11 4,00 Département de l'Orne (61

Article Annexe I

3,4 95-76-1 1586 Dichloroaniline-3,4 541-73-1 1165 Dichlorobenzène-1,2 95-50-1 1164 Dichlorobenzène-1,3 106-46-7 1166 Dichlorobenzène-1,4 107-06-2 1161 Dichloroéthane-1,2 540-59-0 1163 Dichloroéthène-1,2 75-09-2 1168 Dichlorométhane 89-61

Article Annexe 2

Article 1er La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de mise en œuvre des missions de vigilance des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 du code de la santé publique, les modalités de coopération

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.