Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004) que Mme X..., salariée de la société Iss Abilis (la société) a déclaré un accident de travail survenu le 4 août 1999, pris en charge par la caisse primaire d'assurance

X... ayant sollicité la prise en charge à titre professionnel d'un broncho-emphysème avec polyglobulie secondaire, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), après avoir sollicité l'avis du comité

. ; qu'elle a assigné ces derniers et leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines

[G] [D] a assigné l'association et son assureur en responsabilité et indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, aux droits de laquelle vient la caisse

), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

Serge de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

des accidents du travail (section invalidité), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, et

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

X..., son mari, entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie ; que M. X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure d'exécution ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance maladie