CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

215, avec une durée annuelle de travail de 1 573 heures correspondant à 207 jours travaillés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400639_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par arrêté du 20 août 2021, l’IAT a été fixée au coefficient 1,40 pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à une qualification de cadre, alors que Monsieur [F] a été recruté avec un coefficient correspondant à un employé administratif (EA échelon 3) ; qu'il était difficile pour Monsieur [F], nouvellement embauché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01189

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

X... a été engagé par la société Sermat le 12 octobre 1981 en qualité de "responsable commercial", niveau VI, échelon 1, coefficient 410 ; qu'après avoir été confirmé dans sa fonction de responsable commercial

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

correspondant au salaire convenu.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ece

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a5

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le 7 avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a6

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

X... les bulletins de salaire correspondant et un certificat de travail rectifié, - Déclaré qu'il était en partage de voix sur la demande concernant le rappel de la prime d'ancienneté et renvoyée l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803147

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de 300 retenu ne correspondait pas aux fonctions exercées aux termes du contrat de travail, ni à son expérience antérieure et ce coefficient ne pouvait être prévu que durant une année suivant la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

au coefficient 440, puis 540 ; le 1er février 1989, il devient attaché - régional CIBA GEYGI, sans modification de son coefficient ni de son salaire ; son employeur devient la SA NOVARTIS PHARMA ; le

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3cb67fad53a54cda4776

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ce coefficient.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01882_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02616_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005539_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Y... en qualité de cavalier d'entraînement, IVe échelon, coefficient 400 de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

de productivité aux salaires des coefficients 150 et 330, ce coefficient de productivité tenant compte du nombre de conteneurs par rapport à l'effectif moyen de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article 3 précise ensuite le niveau de connaissances correspondant à chaque niveau et chaque échelon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

un poste de direction sans percevoir le salaire correspondant, que lors de l'avenant de 2004 son salaire est resté inférieur au coefficient auquel elle pouvait prétendre, qu'en 2008 une régularisation

Source officielle

Page 38 sur 224

← PrécédentSuivant →