CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
215, avec une durée annuelle de travail de 1 573 heures correspondant à 207 jours travaillés.
2ème chambre
DTA_2400639_20260226
26 février 2026
Par arrêté du 20 août 2021, l’IAT a été fixée au coefficient 1,40 pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
à une qualification de cadre, alors que Monsieur [F] a été recruté avec un coefficient correspondant à un employé administratif (EA échelon 3) ; qu'il était difficile pour Monsieur [F], nouvellement embauché
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01189
2 juin 2010
X... a été engagé par la société Sermat le 12 octobre 1981 en qualité de "responsable commercial", niveau VI, échelon 1, coefficient 410 ; qu'après avoir été confirmé dans sa fonction de responsable commercial
Ch. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
correspondant au salaire convenu.
613722e6cd58014677402ece
9 octobre 1997
Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
Le 7 avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
X... les bulletins de salaire correspondant et un certificat de travail rectifié, - Déclaré qu'il était en partage de voix sur la demande concernant le rappel de la prime d'ancienneté et renvoyée l'affaire
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803147
9 novembre 2011
individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
de 300 retenu ne correspondait pas aux fonctions exercées aux termes du contrat de travail, ni à son expérience antérieure et ce coefficient ne pouvait être prévu que durant une année suivant la convention
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464
8 juin 2011
au coefficient 440, puis 540 ; le 1er février 1989, il devient attaché - régional CIBA GEYGI, sans modification de son coefficient ni de son salaire ; son employeur devient la SA NOVARTIS PHARMA ; le
9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
ce coefficient.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.
DCA_23BX02616_20240709
1ère Chambre
DTA_2005539_20240613
13 juin 2024
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903
25 novembre 2015
Y... en qualité de cavalier d'entraînement, IVe échelon, coefficient 400 de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
de productivité aux salaires des coefficients 150 et 330, ce coefficient de productivité tenant compte du nombre de conteneurs par rapport à l'effectif moyen de l'entreprise.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
L'article 3 précise ensuite le niveau de connaissances correspondant à chaque niveau et chaque échelon.
Pôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
un poste de direction sans percevoir le salaire correspondant, que lors de l'avenant de 2004 son salaire est resté inférieur au coefficient auquel elle pouvait prétendre, qu'en 2008 une régularisation
Page 38 sur 224