CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 506 résultats pour « attribution sous forme de rente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91792

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

A l'appui de ses prétentions, elle soutient justifier du détail de sa créance, rappelle que la saisie attribution a un effet attributif immédiat de la créance saisie, que le titre sur lequel la saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209857_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792637

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

de la prime de rendement des fonctionnaires, les circulaires sont intervenues selon une procédure irrégulière ; Considérant que les modalités d'attribution des éléments accessoires de rémunération autres

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300335_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que son fils a été malade juste avant les vacances de la Toussaint, qu'elle a dû l'emmener chez le médecin et que le dossier de demande de bourse est resté au collège pendant ces vacances

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928bcdc6046d47ca7e61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de son inaptitude et de l’impossibilité de pourvoir à son reclassement.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc334

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant L'Asselotière, à Saint-Victor des Monts (Manche), en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

formée de voir fixer son indemnisation au titre de l'indemnité forfaitaire à la somme de 18 336,64 euros.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b1a

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Cette bienveillance se traduira d'ailleurs sur les deux dernières rentrées que j'ai préparées par l'attribution d'une classe de BTS à la rentrée 2017 (préparation de la rentrée effectuée avec Madame C)

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... est resté à sa disposition pour participer à une action de formation entrant dans le cadre de l'activité de l'entreprise ; qu'en considérant que le Centre médical de l'Argentière pouvait exclure la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf56

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Par jugement en date du 10 février 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc1

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

-Y... ayant été prononcé aux torts exclusifs du mari, il a été attribué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente sans limitation de durée ; Attendu que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102872_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

au bureau DGRH/B2-3 (sous forme dématérialisée). () Les dossiers de candidature seront transmis par () les recteurs (2d degré) à la DGRH au plus tard le vendredi 2 avril 2021 sous forme dématérialisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100219

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

les conditions exceptionnelles prévues par l'article 276 du code civil pour prétendre au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201613

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305984_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

précédent logement ; son handicap rend difficile un nouveau déménagement ; - la grande taille du logement lui permet d'héberger sa fille qui vient l'aider ; ce logement lui permet d'éviter de dormir

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408821_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 2408821, le 5 septembre 2024, M. B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163ee7b3ae8501efbbc5351

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

. de droit luxembourgeois Norfeu, a pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans les sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6866138827f49a37ec714ef8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la saisie attribution, sous la forme de vingt-quatre mensualités de 498,30 euros.

Source officielle

Page 38 sur 1126

← PrécédentSuivant →