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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
A l'appui de ses prétentions, elle soutient justifier du détail de sa créance, rappelle que la saisie attribution a un effet attributif immédiat de la créance saisie, que le titre sur lequel la saisie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209857_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007792637
27 mars 1992
de la prime de rendement des fonctionnaires, les circulaires sont intervenues selon une procédure irrégulière ; Considérant que les modalités d'attribution des éléments accessoires de rémunération autres
CHAMBRE 1
DTA_2300335_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que son fils a été malade juste avant les vacances de la Toussaint, qu'elle a dû l'emmener chez le médecin et que le dossier de demande de bourse est resté au collège pendant ces vacances
JEX MOBILIER
69cd928bcdc6046d47ca7e61
1 avril 2026
Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
de son inaptitude et de l’impossibilité de pourvoir à son reclassement.
soc
61372258cd580146773fc334
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant L'Asselotière, à Saint-Victor des Monts (Manche), en
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30be71dfcd8318201024
5 septembre 2023
formée de voir fixer son indemnisation au titre de l'indemnité forfaitaire à la somme de 18 336,64 euros.
613721bccd580146773f6b1a
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Cette bienveillance se traduira d'ailleurs sur les deux dernières rentrées que j'ai préparées par l'attribution d'une classe de BTS à la rentrée 2017 (préparation de la rentrée effectuée avec Madame C)
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
X... est resté à sa disposition pour participer à une action de formation entrant dans le cadre de l'activité de l'entreprise ; qu'en considérant que le Centre médical de l'Argentière pouvait exclure la
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
Par jugement en date du 10 février 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de
civ2
61372322cd58014677405dc1
19 novembre 1998
-Y... ayant été prononcé aux torts exclusifs du mari, il a été attribué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente sans limitation de durée ; Attendu que M.
2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
au bureau DGRH/B2-3 (sous forme dématérialisée). () Les dossiers de candidature seront transmis par () les recteurs (2d degré) à la DGRH au plus tard le vendredi 2 avril 2021 sous forme dématérialisée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100219
25 février 2009
les conditions exceptionnelles prévues par l'article 276 du code civil pour prétendre au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter
ECLI:FR:CCASS:2008:C201613
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi
Cellule juge unique
DTA_2305984_20250402
2 avril 2025
précédent logement ; son handicap rend difficile un nouveau déménagement ; - la grande taille du logement lui permet d'héberger sa fille qui vient l'aider ; ce logement lui permet d'éviter de dormir
JU Chambre Sociale
DTA_2408821_20260312
12 mars 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2408821, le 5 septembre 2024, M. B...
Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5351
11 mars 2010
. de droit luxembourgeois Norfeu, a pour objet social la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans les sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements,
Chambre civile Section 2
6866138827f49a37ec714ef8
2 juillet 2025
de la saisie attribution, sous la forme de vingt-quatre mensualités de 498,30 euros.
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