., 2 / la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Sainte-Jeanne d'Arc, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience

par la société Fabrique de confection de l'Hermitage, établissements Mausner, dont le siège social est ... et ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (audience

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Borsand,

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés

Jacques D..., demeurant tous deux "Ourson" à Sauvagnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de : 1

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Audience

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Viscora, dont le siège est sise à Thaon-Les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Metz (audience

François Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Marie-Madeleine

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit : 1 / de M. le procureur général près la cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rive Droite, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Audience

copropriétaires de l'immeuble du ..., représenté par son syndic, la société anonyme GIF Groupe Lovegim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Audience

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 12 mars 1990), statuant en matière d'indemnité d'expropriation, sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu en audience

Jean-Claude Z..., demeurant chez Mme B..., ..., appartement 176 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle,

civile immobilière DU PARKING DE MONTMARTRE, dont le siège social est 48, bis, rue Custine à Paris (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (statuant en audience

Mireille épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

ANJOS, demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Madame Julie Z..., veuve de Monsieur Antoine

Bouches-du-Rhône), agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Lyon (audience

Gérard X..., demeurant ... à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle, première et deuxième chambres), au