Il n'existe donc pas de contradiction entre cet avis médical et l'avis rendu par le médecin du travail le 19 septembre 2024.

débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, substitut général, qui a fait connaître son avis

Le Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur F..., Substitut général, qui a fait connaître son avis.

a présentés concomitamment sont indépendants et ne peuvent être appréciés de manière globale, y compris en ce qui concerne l'atteinte aux paysages ; - la motivation de l'arrêté est confuse et contradictoire

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

de la tenue de cette audience, faute d'avoir reçu notification de l'avis adressé par l'autorité judiciaire au centre pénitentiaire à son attention ; que s'il a été avisé de la date du débat reporté le

[O] d'un avis à tiers détenteur, - le 30 janvier 2012, par la notification à M.

de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes qui n'a pas été communiqué ; il n'est pas établi que l'avis du chef d'établissement pénitentiaire ait été recueilli ; dès lors, les

expédié à l'avocat d'Idriss X..., en vue du débat contradictoire préalable, indiquait que ce débat se déroulerait au palais de justice, que s'étant présenté en ce lieu l'avocat apprenait que le débat

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

du conseil de discipline a été émis à la suite d’une procédure non contradictoire ; l’avis ainsi que le procès-verbal du conseil de discipline n’ont pas été communiqués à la requérante en méconnaissance

du conseil de discipline a été émis à la suite d’une procédure non contradictoire ; l’avis ainsi que le procès-verbal du conseil de discipline n’ont pas été communiqués au requérant en méconnaissance

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Pouey, substitut général qui a fait connaître son avis.

(...) ; que, si l'article 145-2 du Code de procédure pénale n'exige pas sa présence au débat contradictoire, l'absence d'observation au fond de l'avocat de la personne mise en examen impose de rechercher

A de ce titre de séjour, le collège de médecins a considéré dans un avis du 7 mai 2024 que M.

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Il résulte de l'instruction que l'avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle a été adressé le 23 décembre 2010 à l'adresse déclarée par Mme C en Allemagne et le jour suivant à Roquebrune-Cap-Martin