[O] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société DDA, dont il était le gérant, envers la société Banque Chaix (la banque). 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérale mutualiste, dont le siège est à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Selon exploit du 2 juin 2017, la SA BPE, anciennement dénommée Banque Privée Européenne, a fait assigner Mme [V] [F] en paiement devant le tribunal de grande instance de Draguignan.

conséquence, la société Alfi, partie civile, des demandes de dommages-intérêts qu'elle avait formée à son encontre ; "aux motifs que" le magistrat instructeur ordonnait une expertise le 4 avril 1997 qui confirmait

payer à la SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE la somme de 32 685,95 euros, produisant intérêt au taux légal à compter du 27 août 2020 ; Condamnait Monsieur [B] [T] à payer à la SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, FEYDEL A TIRE UN CHEQUE A L'ORDRE DE LA SOCIETE ANONYME GROUPE IMMOBILIER RENOVATION PARISIENNE (LA SOCIETE GIRPA), QUI L'A REMIS A LA BANQUE

l'encontre des biens du débiteur pendant la durée d'exécution de ces mesures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque

Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de garantir le remboursement d'un emprunt immobilier qu'ils avaient contracté auprès de la société Casden banque

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 2021), le 20 juillet 2017, la société Banque CIC Est (la banque) a consenti à la société Troisième ligne (la société) un crédit de trésorerie de 70 000 euros, matérialisé

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Y... et des sociétés Bien-Etre Saint-Tropez, Saturne et Neptune, de Me Le Prado, avocat de la société Banque

Bleu Azur et du Groupement foncier familial agricole, a assigné, le 10 janvier 1992, la société Banco exterior France, aux droits de laquelle est venue la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (la banque

X..., la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque (la banque), a relevé appel de l'ordonnance ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), la société Banque populaire de la Côte d'Azur, devenue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), aux droits de laquelle se trouve

est de justifier non pas simplement de l'inscription de fonds au crédit d'un compte détenu par le vendeur mais de l'existence de fonds « propres » ; qu'en estimant que la banque Monte Paschi Banque avait

[S] et, à la suite de sa défaillance, a réglé à la banque les sommes dues par celui-ci. Par arrêt d'une cour d'appel du 10 novembre 2005, M.

X..., en sa qualité de caution d'une société, à payer une somme à la société Banque populaire Lorraine Champagne (la banque) ; que, le 10 mars 1995, celle-ci a publié deux "inscriptions provisoires" d'hypothèques

Elle attribue ce revirement du banquier au changement de direction du fait de la fusion de la banque Courtois avec la société Marseillaise de Crédit et à l'inquiétude de son interlocuteur habituel, Michel

qui n'était pas le seul postulant ; que de seconde part, divers documents font état de la création, en 1997, en Pologne, d'une société Finam dont l'activité était le courtage sous contrat avec une banque

PARIBAS de procéder à la main levée de l'opposition de ladite carte et qu'en soit informé la Banque de France -que soit considérée comme non avenue, la démarche de la Banque de ne plus faire usage de