, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à février 2018 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 2 835,15 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

congés payés et d'ordonner la remise des bulletins de salaire du mois de décembre 2005 à juin 2009 alors, selon le moyen : 1°/ que si l'intention de nover de se présume pas, il n'est pas nécessaire

de salaire et de lui remettre les bulletins de salaire rectifiés sous astreinte.

de juin 2008, celle de 1 292,82 €s au titre de juillet 2008, celle de 1 066, 37 € pour le mois d'août et celle de 1 971,05 € pour septembre soit un total de 5 555,11 € ; que les bulletins de salaires

de salaire conformes et à réparer le préjudice résultant de la remise tardive des bulletins de salaire par l'allocation de dommages et intérêts de 400 euros.

compensateur pour heures de nuit : Les bulletins de salaire montrent que M.

- Etablir et délivrer à Monsieur [M] l'attestation de salaire CPAM ' en accident de travail en fonction des bulletins de salaires rectifiés - Dit que le Conseil de prud'hommes se réserve le droit

de base en novembre 2002, les augmentations de salaire générales intervenues depuis lors ; qu'il n'en reste pas moins que le salarié ne peut prétendre qu'à la mention distincte sur les bulletins de salaire

Jusqu'en octobre 2012, les bulletins de salaire de M. [J] ont mentionné l'emploi de directeur commercial.

2011, qui a réformé pour partie la dite décision, les bulletins de salaire depuis septembre 2003 n'avaient plus à être modifiés puisque M.

;un contrat de travail apparent résultant de la production de deux attestations Assedic établies par l'un des associés ainsi que de bulletins de salaire et d'un reçu pour solde de tout compte

de salaire délivré, elle travaille quatre jours à compter du 15 décembre figurant comme date d' entrée, le bulletin de salaire mentionne « date de sortie 23 décembre 2005 » ; Des bulletins de salaire

La caisse a diligenté une enquête dans le cadre du contrôle et de la lutte contre la fraude aux termes de laquelle seuls ont été pris en compte les bulletins de salaire produits par l’assuré des mois de

, de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et humiliant et de remise de bulletins de salaire, alors, selon le pourvoi, de première part, que la salariée se prévalait d'un contrat

L'employeur soutient pour s'opposer aux prétentions de Mr [Y] que les bulletins de salaire ont été régulièrement établis à partir de l'analyse des disques chronotachygraphes remis par ce dernier au moyen

d'indemnité de congés payés alors, selon le pourvoi, que Mme X... avait bénéficié, dans la période de référence, de 17,5 jours de congés payés qui lui avaient été réglés et qui figuraient sur ses bulletins

Les bulletins de salaire n'étant pas produits à compter de sa promotion le 1er juillet 2018, les mentions portées sur les bulletins de salaire précités ne permettent pas de présumer qu'elle a occupé le

[M] [U] expose qu'il n'a pas été régrlé de la totalité des salaires qui lui étaient dus ; il apporte sur ce point ses bulletins de salaire et des relevés de compte bancaire.

fait grief à l'arrêt de ne pas avoir appliqué la convention collective de l'immobilier dont elle revendiquait le bénéfice, alors notamment que le code APE 7901 figurait sur les bulletins de salaire ;

liés au retard de paiement des salaires et de remise des bulletins de salaire.