d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X..., de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, les conclusions de M.

d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à la société Clinique de la Châtaigneraie (la clinique) le remboursement du montant total des majorations du prix de journée facturées pour des actes ne répondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.178 contre l'arrêt rendu

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-10.817 contre le jugement rendu le

(la société) ; qu'il a arrêté son travail pour raison de santé à compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance

X..., de Me Le Griel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

commun des assureurs maladie, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., 3 / de la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des

L... au versement d'une somme de 25 014,96 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que le relevé des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie des

d'un transport sur une distance excédant 150 kilomètres ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de

Michel X..., demeurant La Coste-d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

[Z] et la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2022), M.

primaire d'assurance maladie de Strasbourg, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais

, 5°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet des demandes en faisant valoir : - qu'aucune contestation de la matérialité du fait accidentel survenu le 10 décembre 2019 n'a été portée