incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal

Attendu, selon le jugement attaqué, que la SA CISE TP Nord-Ouest (la CISE) a arraché un câble HTA appartenant à Electricité de France (EDF) au cours de travaux de terrassement destinés à la pose de canalisations

X... ainsi que le passage des canalisations enterrées sous ce porche, l'arrêt retient qu'en raison de l'enclave de la cour commune, les propriétaires dont les maisons se trouvent autour de cette cour ont

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse

société Sagena ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'à la suite de la rupture d'une canalisation

société Sagema ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort qu'à la suite de la rupture d'une canalisation

le siège est route nationale 141, 16730 Fléac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Angoumoisine de canalisations

par les compagnies Generali France assurances, aux droits de la compagnie La Concorde, et Ace Europe, aux droits de la compagnie Cigna ; qu'ayant avancé les frais de réparation des corrosions des canalisations

en remise des lieux en leur état antérieur; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le réduit aménagé est une partie commune dès lors qu'il permet le passage de plusieurs canalisations

alimentaire avec cuisson dans les locaux commerciaux de l'immeuble et l'assemblée générale du 9 octobre 2001, ayant décidé de refuser l'installation dans la cour de l'immeuble d'une quelconque tubulure ou canalisation

la totalité d'une pluie d'orage de sorte que son remplacement par une canalisation en PVC diamètre 200 est préconisé ; qu'en outre, il résulte des investigations de Cap Ingelec que le caniveau grille

fourniture et de pose d'une installation de chauffage incluant la fourniture et la mise en place de toute l'installation de climatisation de l'hôtel avec pose des compresseurs, climatiseurs, gaines et canalisation

d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés qu'un lavoir, des urinoirs, une canalisation

refus d'informer pouvait être rendue, la chambre d'accusation méconnaît les règles qui gouvernent son office et partant viole les textes et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, par le canal

litigieuse et qu'il ne disposait pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux

inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement inflammable ; que surtout l'expert relève que les canalisations

[J], le 27 décembre 2016, les inondations occasionnant des désordres au local loué et causées par la présence de canalisations sauvages installées par M.

du bailleur à son obligation de délivrance conforme d'un local, liés à des désordres structurels du bâtiment loué, ce qu'a justement mis en lumière l'expert judiciaire, le défaut d'entretien des canalisations