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340 878 résultats pour « cassation sans reserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff16e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société

Source officielle
CC

civ3

61372424cd58014677412cbb

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire complémentaire : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00542

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

N° K 25-81.713 F-D N° 00542 ECF 5 MAI 2026 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce89

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01056

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Si cette règle reçoit exception dans le cas où les faits prétendus diffamatoires sont étrangers à la cause, c'est à la condition, lorsqu'ils concernent l'une des parties, que l'action ait été réservée

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/Nicolas X

6079a8da9ba5988459c4f1d5

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100729

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a invoqué le caractère diffamatoire et étranger à la cause de propos contenus dans les conclusions de cette dernière, notifiées le 14 janvier 2015, et demandé que lui soit réservée l'action prévue

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00881

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 881 F-P+B Pourvoi n° A 17-22.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406327

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00526

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00201

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

6137244acd5801467741445e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02501

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740ccce

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5db

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

parisienne, dont le siège est 92700 Colombes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200056

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100259

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402928

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

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