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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229ccd580146773ff16e
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de constructions métalliques du Bocage (ACMB), société
61372424cd58014677412cbb
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire complémentaire : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention
4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00542
5 mai 2026
N° K 25-81.713 F-D N° 00542 ECF 5 MAI 2026 CASSATION M.
6079a85c9ba5988459c4ce89
8 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01056
23 août 2023
Si cette règle reçoit exception dans le cas où les faits prétendus diffamatoires sont étrangers à la cause, c'est à la condition, lorsqu'ils concernent l'une des parties, que l'action ait été réservée
évrier 2003, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/Nicolas X
6079a8da9ba5988459c4f1d5
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100729
9 juin 2017
Y... a invoqué le caractère diffamatoire et étranger à la cause de propos contenus dans les conclusions de cette dernière, notifiées le 14 janvier 2015, et demandé que lui soit réservée l'action prévue
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00881
7 novembre 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 881 F-P+B Pourvoi n° A 17-22.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
soc
61372328cd58014677406327
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00526
16 juin 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00201
11 mars 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M.
6137244acd5801467741445e
8 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02501
20 septembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613723adcd5801467740ccce
3 mai 2001
siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
6137238fcd5801467740b5db
19 juillet 2000
parisienne, dont le siège est 92700 Colombes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200056
14 janvier 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100259
30 avril 2025
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983
613722dfcd58014677402928
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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