: à de nombreuses reprises vous avez sollicité le remboursement de frais correspondant à des cadeaux divers destinés aux membres de votre équipe, pour une valeur variant en fonction des membres concernés

MOTIVATION 1- Sur l'intégration à l'assiette des cotisations et contributions des 'voyages cadeaux' au titre des rémunérations: Selon les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité

[I] témoigne quant à lui de la remise d'un sous-vêtement rouge en cadeau à Mme [E] par M. [P]. M.

[C] pour les opérations d'audit, indiquent seulement que M [K] a reconnu lors d'un entretien mené dans le cadre de ces opérations avoir obtenu des « cadeaux » de la part du responsable d&apos

reçues ou émises par le requérant, au cours de trois mois par exercice ; qu'elle a déduit de la comparaison des prix d'achat et de vente, des coefficients de bénéfice brut moyens pratiqués au cours de chaque

fortement Akhéane, pour justifier de la part des parents, des règles difficilement compréhensibles, à savoir notamment contrôle à priori par le père, Farid X..., des visites en sa présence, et des cadeaux

A aux fins de trouver de nouveaux partenaires commerciaux et de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Il n'est pas contesté que ces chèques ont été remplis par [F] [A]. Cette signature doit donc être attribuée à cette dernière. - une seconde signature apparaît sur d'autres chèques.

Je ne sais pas s'il y avait un but ou un message derrière ce cadeau'». Elle ne rapporte plus ce questionnement dans son attestation du 29 mars 2022.

un chèque de 3750 euros en garantie des 250 préventes attendues par le prestataire.

1996 sur le compte de Gilberte A..., mère de Josette A..., épouse Z..., résidant en Saône-et-Loire, que Madeleine B... ne connaissait absolument pas et à qui elle n'avait aucune raison de faire un tel cadeau

liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps et au Maroc se rapportent à son activité professionnelle ; - les achats de vins et alcools correspondent à des cadeaux

indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ; Considérant, en premier lieu, que la municipalité a distribué, à l'occasion des voeux pour l'année 2008, un calendrier et un cadeau

Virgin) a conclu avec la société de droit irlandais Smartbox Experience Limited (la société Smartbox), un contrat dit de « commission à la vente » à effet au 1er mai 2010, afin de vendre les coffrets cadeaux

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.

né le 30 Mai 1984 à LE CATEAU (59360) demeurant ...

X... aurait perçus en espèces, que le fait qu'il a pu justifier, en sus de la somme de 70 000 F susrappelée, de gains de cette nature réglés par chèques au cours des années 1970 et 1971 et qu'il fournit

trimestre la rémunération minimale prévue par la convention collective, il reste que le salarié se voyait imputer – chaque mois – depuis le le 1er juin 2003 – la valeur des cadeaux accordés aux clients