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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1901813_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ils soutiennent que : - le CHBA a commis des fautes dans la prise en charge de Mme E ; - sur les préjudices : salaires versés à Mme E : 137 517,51 € ; charges patronales : 78 213,22 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] notamment en termes de salaires et accessoires de salaire, de charges patronales y afférentes et d'indemnités de rupture.
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
[I] et celle de 14 719,06 euros au titre des charges patronales payées par l'Etat français, avec intérêts au taux légal à compter du jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2025355_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a lieu d'évaluer le préjudice indemnisable de ce besoin d'aide humaine non médicalisée jusqu'à la consolidation de son état de santé, par application d'un taux horaire de 13 euros tenant compte des charges
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les frais d'assistance par une tierce personne non spécialisée peuvent être évaluées, par application d'un taux horaire de 18 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Enfin, il sera fait une exacte appréciation du préjudice subi en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération d'une personne non spécialisée, tenant compte des charges patronales et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20250227
27 février 2025
27 février 2025
prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il fait valoir que : - aucun manquement n'a été commis dans la prise en charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la base d'un taux horaire correspondant au SMIC brut de chacune de ces deux années, majoré de 40 % pour tenir compte des charges patronales et sur la base d'une année de 412 jours pour tenir compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106043_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10692
8 décembre 2021
8 décembre 2021
qui sont composées principalement de salaires et charges patronales dont l'effectif moyen 1996 est réduit à 3 personnes, et autres achats et charges externes.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170766d34da2cbdcd94f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l’article 32 de la loi du 5 juillet 1985, les charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues pendant la période d’arrêt de travail sont récupérables sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311022_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réglementaire n'a prévu aucune méthode de calcul de cette indemnité ", ce qui justifie son rejet, à défaut ne lui serait due qu'une somme de 1 552,24 euros ; - la somme de 1 273,77 euros correspond aux charges
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c279
18 juin 2008
18 juin 2008
l'année 2000, le chiffre d'affaires de LA CENTRALE chute de près de 14 % en 5 ans pour arriver à une perte de 235 132 € uros pour l'exercice clos au 31 Octobre 2005 malgré un retour exceptionnel sur charges
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75d
18 juin 2008
18 juin 2008
l'année 2000, le chiffre d'affaires de LA CENTRALE chute de près de 14 % en 5 ans pour arriver à une perte de 235 132 euros pour l'exercice clos au 31 octobre 2005 malgré un retour exceptionnel sur charges
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
18 juin 2008
l'année 2000, le chiffre d'affaires de LA CENTRALE chute de près de 14 % en 5 ans pour arriver à une perte de 235 132 euros pour l'exercice clos au 31 octobre 2005 malgré un retour exceptionnel sur charges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d095
7 avril 2009
7 avril 2009
titre de l'article 700 du code de procédure civile, * à la CPAM de Vaucluse, les sommes de 17 225, 14 € au titre des compléments de salaires réglés à la victime et celle de 8 937, 45 € au titre des charges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
065,66 euros dans la colonne " gains " du bulletin de paie d'octobre 2019, que Mme B a justifiée, sans être contredite sur ce point, comme une régularisation purement comptable visant à ajuster les charges
Source officiellePage 38 sur 619