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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724eecd580146774198eb

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

avant l'accident, ni la moto, ni son conducteur, avait dès lors pu être trompé par la chronologie des faits, Mme Z... ne niant pas avoir immédiatement démarré pour dégager la chaussée en tournant à gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00789

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[O] plaide la relaxe en faisant valoir que le véhicule de son client avait terminé sa manoeuvre de tourner à gauche et roulait normalement sur sa voie de circulation de [Adresse 1] lorsqu'il a été heurté

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183db

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... s'était porté sur la gauche et était venu percuter le véhicule conduit par Mme Y... qui circulait en sens inverse sur sa voie normale de circulation ; que les gendarmes situent la zone de choc présumé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

la partie gauche de la chaussée en marche normale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210265

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

et s'est ensuite déportée à gauche sans lui laisser le temps de freiner ou de l'éviter ; que Mme H...

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418d8

Cassation

16 octobre 1974

16 octobre 1974

COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 DECEMBRE 1969, QUE LES FRERES JEAN-LOUIS ET CHRISTIAN Y..., LE PREMIER CONDUISANT UN SCOOTER SUR LEQUEL LE SECOND AVAIT PRIS PLACE, FURENT VICTIMES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f834

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

la gauche, qui se situent bien avant le point d'impact, et qui démontrent que M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2be

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

plan des lieux de l'accident, que le stop installé à la limite du carrefour du CD 275A et de la RN 31 est en biais, que le point d'impact sur le véhicule de Laurent Z... se situe à l'angle arrière gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201748

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54717c9018405dfcaae00

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[P] ne pouvait pas remontrer les trois véhicules arrêtés au feu ni à gauche ni à droite sur la même voie normale de circulation compte tenu de la taille de sa moto d'après les photos faites par le cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00553

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

par les parties civiles ; "aux motifs que le 25 avril 2015 à 18 h 30, les époux L... ont été victimes d'un accident de la circulation à Bécon-les-Granits ; qu'alors qu'ils s'apprêtaient à tourner à gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbd

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

de son véhicule alors qu'il se trouvait sur son couloir de circulation, à l'arrêt, moteur en route, parallèle à l'axe médian sans l'empiéter, clignotants allumés et qu'il s'apprêtait à virer à gauche,

Source officielle
CC

civ2

613720a1cd580146773eca93

Cassation

4 mai 1987

4 mai 1987

aux autres prescriptions du Code de la route, notamment à l'obligation générale de prudence qui s'impose à tous les conducteurs ; qu'ainsi, l'automobiliste prioritaire qui, sans modérer son allure, circule

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [K] était en train de circuler à moto sur la route départementale 56, entre les villes de [Localité 5] et [Localité 7], lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation lors du dépassement d'un

Source officielle
CA

3e chambre

6033ab842fadc45f9576950a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, baisse de sensibilité et engourdissement du 3ème doigt de la main gauche et douleurs à la flexion prolongée du 3ème doigt de la main gauche, perte de la partie distale de P3 du 4ème doigt de la main

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

XVII6598, alors que la visibilité était bonne et la circulation fluide.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448374

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Judet au niveau du fémur gauche ; qu'à la suite de cette opération, il a présenté une parésie du nerf sciatique poplité gauche ainsi qu'une bactériémie avec hémoculture positive ; que le développement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose qu'alors qu'il était piéton, il a été victime le 19 avril 2025 à [Localité 2] d'un accident de la circulation l’ayant gravement blessé au genou gauche et impliquant un véhicule assuré auprès

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137253ccd5801467741c14e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

"imagina que le conducteur dudit véhicule allait lui refuser le passage, prit peur et freina si brutalement que sa motocyclette dérapa sur la gauche, franchit l'axe médian de la chaussée et vint heurter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur les nouvelles infirmités : En ce qui concerne l'infirmité " fractures bi-malléolaires du pied gauche " : 7.

Source officielle

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