CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
avant l'accident, ni la moto, ni son conducteur, avait dès lors pu être trompé par la chronologie des faits, Mme Z... ne niant pas avoir immédiatement démarré pour dégager la chaussée en tournant à gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00789
22 mars 2016
[O] plaide la relaxe en faisant valoir que le véhicule de son client avait terminé sa manoeuvre de tourner à gauche et roulait normalement sur sa voie de circulation de [Adresse 1] lorsqu'il a été heurté
civ2
613724c5cd580146774183db
5 octobre 2006
X... s'était porté sur la gauche et était venu percuter le véhicule conduit par Mme Y... qui circulait en sens inverse sur sa voie normale de circulation ; que les gendarmes situent la zone de choc présumé
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
la partie gauche de la chaussée en marche normale.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210265
28 mars 2019
et s'est ensuite déportée à gauche sans lui laisser le temps de freiner ou de l'éviter ; que Mme H...
607943339ba5988459c418d8
16 octobre 1974
COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 DECEMBRE 1969, QUE LES FRERES JEAN-LOUIS ET CHRISTIAN Y..., LE PREMIER CONDUISANT UN SCOOTER SUR LEQUEL LE SECOND AVAIT PRIS PLACE, FURENT VICTIMES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
613723e4cd5801467740f834
24 octobre 2002
la gauche, qui se situent bien avant le point d'impact, et qui démontrent que M.
6137259bcd5801467741f2be
9 décembre 1998
plan des lieux de l'accident, que le stop installé à la limite du carrefour du CD 275A et de la RN 31 est en biais, que le point d'impact sur le véhicule de Laurent Z... se situe à l'angle arrière gauche
ECLI:FR:CCASS:2010:C201748
7 octobre 2010
Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation
1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
[P] ne pouvait pas remontrer les trois véhicules arrêtés au feu ni à gauche ni à droite sur la même voie normale de circulation compte tenu de la taille de sa moto d'après les photos faites par le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00553
16 avril 2019
par les parties civiles ; "aux motifs que le 25 avril 2015 à 18 h 30, les époux L... ont été victimes d'un accident de la circulation à Bécon-les-Granits ; qu'alors qu'ils s'apprêtaient à tourner à gauche
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
de son véhicule alors qu'il se trouvait sur son couloir de circulation, à l'arrêt, moteur en route, parallèle à l'axe médian sans l'empiéter, clignotants allumés et qu'il s'apprêtait à virer à gauche,
613720a1cd580146773eca93
4 mai 1987
aux autres prescriptions du Code de la route, notamment à l'obligation générale de prudence qui s'impose à tous les conducteurs ; qu'ainsi, l'automobiliste prioritaire qui, sans modérer son allure, circule
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
[J] [K] était en train de circuler à moto sur la route départementale 56, entre les villes de [Localité 5] et [Localité 7], lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation lors du dépassement d'un
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
, baisse de sensibilité et engourdissement du 3ème doigt de la main gauche et douleurs à la flexion prolongée du 3ème doigt de la main gauche, perte de la partie distale de P3 du 4ème doigt de la main
Pôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
XVII6598, alors que la visibilité était bonne et la circulation fluide.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448374
26 juillet 2011
Judet au niveau du fémur gauche ; qu'à la suite de cette opération, il a présenté une parésie du nerf sciatique poplité gauche ainsi qu'une bactériémie avec hémoculture positive ; que le développement
Chambre 1/Section 5
6a15e04bcdc6046d470503a1
26 mai 2026
Il expose qu'alors qu'il était piéton, il a été victime le 19 avril 2025 à [Localité 2] d'un accident de la circulation l’ayant gravement blessé au genou gauche et impliquant un véhicule assuré auprès
édure suiviec/Paul Y
6137253ccd5801467741c14e
29 mars 1989
"imagina que le conducteur dudit véhicule allait lui refuser le passage, prit peur et freina si brutalement que sa motocyclette dérapa sur la gauche, franchit l'axe médian de la chaussée et vint heurter
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
Sur les nouvelles infirmités : En ce qui concerne l'infirmité " fractures bi-malléolaires du pied gauche " : 7.
Page 38 sur 313