Au soutien de ses prétentions, elle se réfère à la clause de l’acte de vente, indique que le sinistre de 2015 a eu lieu après un épisode pluvieux classé en catastrophe naturelle, précise qu’aucun vice

A partir de l'année 2000, les responsables de ce syndicat se sont plaints auprès de l'inspection du travail et de la direction de la SAS SOCATA employeur, de faits de discrimination syndicale relevés à

des 21, 22 et 23 octobre et 12 décembre 1980 et à la réunion du bureau syndical du 4 décembre 1980, à cet égard, a débouté le syndicat demandeur de ses demandes ; " aux motifs que le prévenu avait demandé

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union locale des syndicats de l'aéroport [3] CGT, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. II. M.

un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ; qu'il en résulte que le syndicat qui, malgré la clause statutaire imposant la désignation d'un

un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ; qu'il en résulte que le syndicat qui, malgré la clause statutaire imposant la désignation d'un

Claude, - A...

Estimant être victime d'une discrimination fondée sur son activité syndicale et son état de santé, Mme [T] et le syndicat CGT DES ASSURANCES DES HAUTS DE SEINE, partie intervenante, avec trois autres salariés

libre, [Adresse 7] et celle tirée du défaut d'intérêt à agir de la même association syndicale libre, ' déclarons que l'association syndicale libre a intérêt à agir, mais qu'elle n'a pas qualité à agir

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ le syndicat

[G] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic la société Crosnier, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la chambre syndicale francaise de l'affichage, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 25 février 1992,

Provence a désigné en qualité de délégués syndicaux : M.

de l'article 1er du titre VII de l'accord du 21 janvier 2009 prévoyant "la cessation de plein droit" des clauses de l'accord autorisant les organisations syndicales à désigner des délégués syndicaux au

, du syndicat FNSA-PTT, du syndicat CNT-PTE et de l'AMICALE DES FONCTIONNAIRES "RECLASSES" DES TELECOMS DE LA REGION CENTRE sont rejetées.

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars 2000, n° 417 D) que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné un autre coloti, le syndicat

Syndicat S.N.J.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143 1 du code du travail, 11 IV de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat

de l'établissement pour des raisons de sécurité de ces élèves de classe maternelle.