Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Les formes cliniques peuvent être de gravité variable, le taux sera apprécié en fonction du retentissement fonctionnel : 5 à 10 % Une évolution plus invalidante justifie une évaluation par un spécialiste.

Article Annexe I

Afin d'encadrer ces trois exceptions, et de manière concomitante à l'établissement du protocole de soin adapté à l'élevage, le vétérinaire indique par écrit à l'éleveur les critères d'identification, les propositions d'interventions hors examen clinique

Article 13-2

Lorsque la commission procède elle-même à l'examen clinique, le secrétariat de la commission en informe l'assuré, au moins quinze jours avant, en lui notifiant les lieu, date et heure de l'examen.

LEGIARTI000033065645

. - Autres situations cliniques Les démarches anticipées, les décès après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités pratiques spécifiques

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

et du paysage ; 2° Contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes ; 3° Participe à la politique de développement scientifique par des activités de recherche fondamentale, appliquée et clinique

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

-La médecine fœtale s'entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d'imagerie, ayant pour but le diagnostic et l'évaluation pronostique ainsi que, le cas échéant, le traitement, y compris chirurgical, d'une affection d'une particulière

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Il s'appuie sur la transmission et le partage des savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, sur le développement professionnel continu et sur le développement de la recherche clinique.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

L'agence peut demander que les essais cliniques portant sur des médicaments soient effectués sous forme d'essais contre comparateurs actifs et contre placebo.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

non invasif) si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.

Article Annexe 2

Situations cliniques de départ N° I.

Article 7

Avant leur évaluation clinique ou médico-économique par la Haute Autorité de santé, dans les conditions prévues à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature, notamment en cours de validation

Article 8

Euthanasie sans délai, sur instruction du directeur départemental des services vétérinaires, de tous les caprins de l'exploitation présentant des signes cliniques de tremblante et destruction de leurs cadavres par le service public d'équarrissage ; 2.

LEGIARTI000030292147

Souffrance psychique et conduites addictives chez les adolescents de 12 à 25 ans La dépression clinique de l'adolescent touche 2 à 8 % de la population de cette tranche d'âge.

Article Annexe

le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Tout type d'entreprise et de collectivité dans des environnements très diversifiés : -bureaux, locaux administratifs, immeubles d'habitation ; -hôpitaux et cliniques

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

et de recherche associées aux activités de formation universitaire, en lien avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 13° Elle contribue à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique

Article 11

Les données à caractère personnel concernant la santé sont strictement limitées au statut virologique ou sérologique de la personne à l'égard du virus mentionné au présent I ainsi qu'à des éléments probants de diagnostic clinique et d'imagerie médicale

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

- Résultant d'une laxité ligamentaire (latéralité tiroir, etc.) 5 à 35 - Blocage ou dérobement intermittent, compte tenu des signes objectifs cliniques (notamment atrophie musculaire, arthrose et signes para-cliniques) 5 à 15 Ces taux s'ajoutent éventuellement

Article 7

Article 7.4 Engagements de l’Assurance Maladie dans le contrat solidarité territoriale Le médecin adhérant au contrat de solidarité territoriale bénéficie d'une aide à l'activité correspondant à 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée clinique

Article 5

Article 5.4 Engagements de l’Assurance Maladie dans le contrat de transition Le médecin adhérant au contrat bénéficie chaque année d’une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité conventionnée clinique et technique (hors