La clôture de l'instruction a été différée au 1er avril 2025 à 18 heures. Considérant ce qui suit : 1.

faire application aux personnels non-cadres des stipulations de l'avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres du 20 juin 2011 concernant les heures

Nous vous avons informé par mail (puis par envoi d'un courrier recommandé le même jour) en date du 12 septembre 2007 que cet entretien était décalé au lundi 17 septembre à 16 heures.

Les 5 jours de RTT correspondant, soit 35 heures, seront en conséquence supprimés et remplacés par le paiement des heures de travail ainsi effectuées, -cette substitution devrait se traduire par une augmentation

Considérant ce qui suit : En 2017, Mme D... était mariée, sous le régime de la séparation de biens, avec M. B... C....

Le régime des heures supplémentaires est applicable au salarié dont la convention individuelle de forfait est déclarée nulle ou inopposable.

Il demande par ailleurs un rappel de salaire pour les heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies et expose qu'il présente des éléments suffisamment précis sur ses heures de travail.

Il demande par ailleurs un rappel de salaire pour les heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies et expose qu'il présente des éléments suffisamment précis sur ses heures de travail.

titre du rappel de salaires pour travail de nuit, l'arrêt énonce qu'il ressort des calculs effectués par le salarié dans ses écritures produites aux débats qu'il retient une durée de travail de 164 heures

Sous réserve de ce qui précède, l'appelant soutient tout d'abord que les projets étaient affectés d'erreurs : - le nombre total d'heures réalisées n'est pas de 6 424 mais de 7 319 heures, ainsi qu'il

entre la règle dit du maintien de salaire et celle du 10ème puisque les bulletins font apparaître cette comparaison et le versement d'une indemnité complémentaire le cas échéant ; que s'agissant des bases

Cette fausse alerte a entraîné l'interruption totale de la circulation ferroviaire durant plusieurs heures. M.

En conséquence, Condamner la Société SMG 26 à payer à Monsieur [G] la somme de 15.314,81 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires accomplies depuis son embauche, outre 1.531,48 € bruts de congés

Il demande par ailleurs un rappel de salaire pour les heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies et expose qu'il présente des éléments suffisamment précis sur ses heures de travail.

Il demande par ailleurs un rappel de salaire pour les heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies et expose qu'il présente des éléments suffisamment précis sur ses heures de travail.

X... au soutien de son action : - le refus de rémunération de ses heures supplémentaires ; M.

heures supplémentaires entre 2011 et 2013 et qu'elle sollicite à titre d'heures supplémentaires un rappel de salaire de 37 905,15 euros outre les congés payés afférents ; que la société H... et Cie fait

X... ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel de salaires, heures supplémentaires et avantages conventionnels, la cour ne dispose pas des éléments nécessaires lui permettant de chiffrer les créances dont M.

supplémentaires, -106 euros de congés payés sur cette somme, -529 euros d'indemnités au titre de la contrepartie obligatoire en repos liée au dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

Il en est de même pour les demandes de rappel d'heures supplémentaires puisque M. [S] présente ses demandes à compter du mois de novembre 2016. La fin de non recevoir est donc rejetée.