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200 293 résultats pour « compositions de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ; qu'en cas de changement survenu dans la composition

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea59ecdc6046d473e6b43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par D2191, Me Anne CORVEST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 198 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

677ee162b01eea4cf01a7b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b993ea43407b9fbc421

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [X], [V], [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54d6af9fd1f8095e509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635, Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a174e929a9d8fb8728

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 10] (06) [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée Monsieur [B],[J] [Y] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 10] (06) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a174e929a9d8fb875e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE BAMBOU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8768

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [L] [D] née le 01 Décembre 1992 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8774

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

substitué par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [D] [H] [U] née le 28 Septembre 1945 à [Localité 7] (86) [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb8811

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

substituée par Me Safaa HOUMMADA, avocates au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [T] né le 17 Avril 1984 au LIBAN de nationalité Libanaise [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb88f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

substituée par Me Safaa HOUMMADA, avocates au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [D] [S] né le 24 Décembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

68e41b55681ed727f2a52fe6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

vestiaire : C301 DEFENDERESSE S.A.S DSA [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e76cdc6046d4724d659

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRANTHOMME représentée par Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / LE COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 2] (Maître Sylvain PONTIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6449cdc6046d47817570

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PACTA JURIS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d69cdc6046d47820ca0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 401 887 401 (Maître Olivier MARTIN, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

677d8fe8b032d83cfd3ea6a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [K] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1234 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81170cdc6046d47b0e2e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 221 DÉFENDEUR Monsieur [K] [M] Né le [Date naissance 2] 1987 à à [Localité 1] (Bangladesh) domicilié : chez [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8b06866c0645d28338

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Par assignation délivrée le 21 juin 2021, M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

: [O] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Claire-marine CHARBIT Me Jeanne VALENSI le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7fb253e3bdd0778672dd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Sur ce, La clôture étant intervenue le 27 novembre 2023 soit dans un laps de temps très restreint

Source officielle

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