AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., de la société Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Renault Automation, les conclusions de M.

le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 juillet 1977. # Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale Srl. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. # Affaire 5-77.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 19 avril 1961. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes

La preneuse a demandé reconventionnellement le bénéfice de la promesse de bail commercial. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Citroën, dont le siège est ...

Pourvoi n° U 21-15.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. de Z..., de Me Boullez, avocat de l'AGS et de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, les conclusions

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Y..., les conclusions

X... aux réunions de formation organisées depuis octobre 2005, dont celle de « direction commerciale », tenue le 4 octobre 2005 et à l'occasion de laquelle les missions de la direction commerciale ont

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur l'irrecevabilité des conclusions de la société GROUPE CARDINAL ; que les conclusions de la société GROUPE CARDINAL devenue la société URBAN STATE GROUPE en date du 4 avril

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Garage Parking Villette Cambrai, les conclusions de M.

se prononçant dès lors au visa des conclusions de la société Hanjin Shipping du 29 août 2014, sans aucunement mentionner les moyens et réfutations formulés dans les dernières conclusions de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique Climatisation

X..., ès qualités, et Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Opel France, les conclusions de M.