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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208dcd580146773eb833
20 juin 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes les conclusions de M.
comm
613722c4cd5801467740133d
26 novembre 1996
Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. et Mme Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100610
12 juin 2013
de l'article 815-13 du code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que les dégradations de l'immeuble étaient imputables à la négligence de Mme X... a par-là même répondu aux conclusions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300868
9 juillet 2013
total la somme de 101 122,82 euros HT, de laquelle il convenait de déduire celles de 108 818,96 euros perçues par la société Les Compagnons paveurs, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions
6137236ccd580146774098e1
23 mars 2000
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, les conclusions
613723a1cd5801467740c48b
20 mars 2001
de la société Cohdetrans, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ces mêmes conclusions d'appel, la société Cohdetrans démontrait
61372692cd58014677426a96
6 mai 2002
les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PVM plastiques du Val-de-Marne, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail expansion, les conclusions
613721a6cd580146773f59c0
31 mars 1992
X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat des époux A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
civ2
61372348cd58014677407c63
19 mai 1999
Y..., les conclusions de M.
613722d6cd58014677402181
5 mars 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722d3cd58014677401f2d
24 avril 1997
X... et de la SCI Phinimap, de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de M.
6137224dcd580146773fbd9a
13 décembre 1994
Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Chambre d'agriculture de la Réunion, les conclusions
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613723eecd5801467741008f
28 mai 2002
Y..., ès qualités, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300214
2 mars 2022
La société Gimenez fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie contre la société Axa, alors « que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel
6137215dcd580146773f3230
10 octobre 1990
X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la région Auvergne, les conclusions de M.
6137210bcd580146773f083a
10 octobre 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements Lancel, les conclusions
61372117cd580146773f0eb5
23 novembre 1989
après la cessation de cette activité ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher l'existence d'une quelconque renonciation à l'affiliation au régime général ni à répondre à des conclusions
61372120cd580146773f12ff
13 juin 1990
X..., de Me Ravanel, avocat de la société Henri Petitjean, les conclusions de M.
613720abcd580146773ed34b
26 novembre 1987
Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Henry, avocat de Mme A..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de l'OEuvre lyonnaise des hôpitaux climatiques, les conclusions
61372329cd58014677406403
15 octobre 1998
Ollier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Omnium de gardiennage et de sécurité, les conclusions de M.
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