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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb833

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740133d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. et Mme Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100610

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

de l'article 815-13 du code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que les dégradations de l'immeuble étaient imputables à la négligence de Mme X... a par-là même répondu aux conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300868

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

total la somme de 101 122,82 euros HT, de laquelle il convenait de déduire celles de 108 818,96 euros perçues par la société Les Compagnons paveurs, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e1

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c48b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

de la société Cohdetrans, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ces mêmes conclusions d'appel, la société Cohdetrans démontrait

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a96

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PVM plastiques du Val-de-Marne, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail expansion, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat des époux A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c63

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402181

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f2d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

X... et de la SCI Phinimap, de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd9a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Chambre d'agriculture de la Réunion, les conclusions

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723eecd5801467741008f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300214

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Gimenez fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie contre la société Axa, alors « que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3230

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la région Auvergne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f083a

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements Lancel, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0eb5

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

après la cessation de cette activité ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher l'existence d'une quelconque renonciation à l'affiliation au régime général ni à répondre à des conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12ff

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

X..., de Me Ravanel, avocat de la société Henri Petitjean, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed34b

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Henry, avocat de Mme A..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de l'OEuvre lyonnaise des hôpitaux climatiques, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406403

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Ollier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Omnium de gardiennage et de sécurité, les conclusions de M.

Source officielle

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