et avoir été condamné, le 1er juillet 2021, par le tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) à une peine de deux ans d'emprisonnement sont six mois avec sursis pour des faits de refus, par le conducteur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2012), que Mme X..., engagée le 21 novembre 2005 par la société Dechy ambulance en qualité de conductrice

D'autre part, aux termes de l'article R. 3120-8 du code des transports : " Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son

X..., désigné comme étant le conducteur habituel du véhicule assuré, n'avait jamais fait état dans la proposition d'assurance d'un permis de conduire valable pour les véhicules lourds ce dont il résultait

    Parallèlement, le conducteur du véhicule fut assigné par sa compagnie d’assurance, X., en nullité de son contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration.

mai 2016 ont permis de prendre en filature le véhicule Peugeot 3008 immatriculé [...] conduit par M.

C..., né le 29 juin 1961, ouvrier de l’Etat hors groupe relevant du ministère des armées, employé en qualité de conducteur de véhicules, a été radié des contrôles le 1er octobre 2019 pour démission au

du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a reconnu René X... coupable de délit de fuite après un accident par conducteur

à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir, - étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction des difficultés

personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur

exclusive de l'accident ; qu'elle a, dès lors, violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 qui exige, pour que le droit à indemnisation de la victime soit exclu, que la faute commise par celle-ci, conducteur

B... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec

[S] était le conducteur du véhicule le jour des faits dans la mesure où ce dernier pouvait être utilisé par d'autres salariés ou même des proches de M.

reconnue à la personne demeurée au volant du véhicule tracté ; qu'à supposer qu'elle ait exclu la qualité de conducteur du véhicule tracté de M.

Son véhicule était gravement endommagé. Le conducteur à l'origine de cet accident poursuivait sa route.

leur préjudice ; "aux motifs que dans le constat amiable d'accident établi par Gérard X..., celui-ci a répondu de manière affirmative à la question dénuée de toute ambiguïté, lui demandant si le conducteur

n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mme X..., épouse Y..., et la SAGENA ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1251 et 1382 du Code civil ; Attendu que le conducteur

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises le 10 mars 2020 à 18h15 et à 18h16 pour usage d'un téléphone par un conducteur d'un véhicule

victime suppose en outre la double preuve, à la charge du conducteur du véhicule impliqué, de sa faute et de son rôle exclusif à l'origine de l'accident ; qu'en énonçant que le point de choc à l'avant-gauche

ligne continue ; que la décision entreprise sera confirmée et la procédure renvoyée devant le tribunal pour la liquidation de son préjudice" ; "alors, tout d'abord, que la faute commise par le conducteur