Z... avec les circonstances aggravantes de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et malgré la suspension administrative du permis de conduire ; que les préjudices subis par Mme A... et M. Y...

prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant sur des faits qui n'étaient

représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [J] épouse [N] [F], en qualité de conductrice

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 août 2022), le 16 janvier 2011, [D] [H], mineur, a été victime, alors qu'il était passager du véhicule conduit par son père, assuré par la société Sérénis, d'un accident

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], , prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [T], en qualité de conductrice

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [H], en qualité de conductrice

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [B], en qualité de conductrice

MARSEILLE CPAM DU [Localité 10] Dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [C], en qualité de conducteur

une route à deux voies séparées par une bande continue, a accroché l'ensemble routier de la société Carnis, conduit par M.

X... a été percuté par le véhicule conduit par M.

permis de conduire du conducteur (p. 4), la cour d'appel qui affirme que le conducteur a donné des renseignements erronés sur son identité, incomplet sur son adresse (cours de Vincennes) cependant qu'il

RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire

Mme [R] [Q] a été victime, le 24 mai 2020, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [1] (la société), conduit par [K] [W], mineur au moment des faits. 3.

Y... comme passager, suivi par un camion conduit par M. Z... ; que M.

X..., excluait tout droit à indemnisation au profit de la victime, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conducteur, même non fautif, d'un véhicule impliqué dans un accident, ne peut être exonéré

personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [K] [M], en qualité de conductrice

sur route de tracteur ou remorque à caractéristiques agricoles exigeait que leurs conducteurs possèdent effectivement le permis de conduire approprié aux engins utilisés sans pouvoir exciper de la dérogation

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [A], en qualité de conducteur