Z... n'est d'aucun emport, eu égard à la qualité de son auteur et à la généralité de ses termes ; que les contestations de la prévenue sont d'autant moins pertinentes que l'expert a répondu à tous ses

X..., employé par la Société générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

des impôts que "sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts, seuls les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques appartenant à

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

THIRIEZ, de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE et HANNOTIN et de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Du Y... a fait assigner M. et Mme X... devant un juge des référés qui les a condamnés à remettre en place le compteur électrique ; qu'un arrêt a confirmé l'ordonnance et a assorti l'obligation d'une astreinte

Grégoire B..., secrétaire général d'Anticor et de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

raisons, qui peuvent être regroupées en trois catégories : - soit parce qu’une des règles de convocation et de tenue de l’assemblée générale n’a pas été respectée; - soit parce que l’assemblée générale

X... et de Mme Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat des copropriétaires, qui concluait à la confirmation du jugement, notamment en ses dispositions ayant refusé d'annuler l'assemblée générale

de l'acte de cautionnement et de garantie de livraison aux termes duquel il est stipulé que la garantie ne s'applique pas lorsque le retard résulte d'une cause étrangère, notamment en divers cas énumérés

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Esys Montenay, dont le siège est 33, place Ronde, 92800 Puteaux, 2 / de la société Compagnie générale

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.