d'accomplissement de leurs obligations de révélation des faits délictueux ; il demande en outre la communication des rapports établis par ces commissaires aux comptes et une confrontation avec ces derniers

première fois des troubles psychiatriques émane du médecin traitant de [I] [C], le docteur [V], et est en date du 23 juin 2004 ; que ce certificat médical est en possession de [I] [C], et en pleine connaissance

empêché de contracter ou l'aurait amené à contracter à d'autres conditions ; qu'en écartant toute réticence dolosive de Monsieur et Madame O..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si la connaissance

produits par la demanderesse que malgré ses nombreuses tentatives de prises de contact, la SCI AVAMS n’a ni retiré son courrier recommandé, ni répondu aux messages dont son représentant avait pourtant connaissance

A la suite d'éléments nouveaux portés à sa connaissance, ce dernier a, par un arrêté du 8 novembre 2022, retiré l'arrêté du 21 mai 2021 et reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 6 février

de sa mauvaise foi résultant de la connaissance du compte CAT Production" ; "alors que la complicité d'abus de confiance suppose que les actes d'aide et assistance soient accomplis alors que l'intéressé

de l'article 342 du code de procédure civile revêtait un caractère surabondant, la cour d'appel, constatant que le rejet de la demande de récusation formée par les consorts X...était fondé sur la connaissance

aux dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; que si la décision d'agrément relève du pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage, encore faut-il que ce dernier

de litige, il appartient à l'assureur qui subordonne sa garantie à la réalisation par l'assuré d'une condition particulière de rapporter la preuve qu'il a précisément porté cette condition à la connaissance

L'arrêt attaqué, en ce qu'il a fait droit à l'appel de la partie civile aussi bien sur l'action publique que sur l'action civile, constitue une décision définitive et en dernier ressort que le tribunal

, et non celui de vol" (arrêt pp. 4 et 5) ; "alors, d'une part, que l'intention frauduleuse, élément constitutif du délit d'abus de confiance, suppose que son auteur avait connaissance de la précarité

le caractère de faux destinés à tromper les banques ; qu'ayant participé en connaissance de cause à ces escroqueries vis-à-vis des banques, même si le parquet n'a pas estimé une poursuite opportune à

QUESTIONNAIRE MÉDICAL » que pour « Pour chaque réponse « OUI » », que c'est donc pour cette raison qu'il a répondu négativement à l'ensemble des questions du questionnaire médical ; Que les connaissances

protocole n° 7 à ladite Convention, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement pour défaut de motifs sur la qualification d'abus de confiance

l'ouvrage avait déjà commencé la rénovation et la vente des appartement avant de créer les parkings en sous-sol de l'immeuble en cause, tandis que cette situation acquise dont l'architecte avait connaissance

par les derniers experts de la consolidation de la victime ; d'où il suit qu'en fixant le point de départ des intérêts majorés au 28 août 2008, soit cinq mois après le dépôt du dernier rapport d'expertise

déplacements alors qu'il en connaissait parfaitement la cause, M.

Loïc Y..., ainsi que la demande de mise en liberté présentée par ce dernier ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 97, alinéa 2, du code de procédure pénale, « ( ), un délai minimum de 48 heures en

R..., à savoir qu'il ne voulait pas rester seul à attendre un long moment son train et qu'il avait fait confiance à H... qui connaissait M.

En outre, après avoir pris connaissance du dernier mémoire en défense communiqué le 28 avril 2023, le caractère prévisible de l'état de santé du requérant est contesté.