La société Globalis Media Systems a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de monitrice d'atelier par l'Association pour la sauvegarde

Z... ont été embauchés entre le 1er avril 1995 et le 6 septembre 1995 par la société Plus Service par contrat initiative emploi d'une durée déterminée de deux ans ; que, le 26 juillet 1996, le tribunal

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par contrat du 1er novembre 1993, la société Buci traiteur a engagé M.

T... et la société VLB ou la société EQUIOM concernant les contrats de travail des membres d'équipage embauchés, l'établissement de documents, etc ; il est notamment demandé à M.

la procédure suivie contre Rosa Z...

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail n'est pas fondée.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

préalable; insuffisance de chiffre d'affaires et non respect des directives de la direction d'agence; étant encore indiqué dans la lettre de licenciement du 5 juin 1992 que la résiliation du contrat

Z... d'un second contrat de retour à l'emploi, ce qui impliquait qu'il avait engagé un chômeur de longue durée inscrit depuis au moins douze mois dans les dix-huit mois précédant l'embauche, la cour d'appel

Y... a été embauché le 8 septembre 1997 par la société B... bâtiment en qualité de maçon par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 1998 ; que par

de 130 à 150 pilotes quand la crise de l'aéronautique privait alors d'emploi 1.200 pilotes ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que cette mesure ne permettait que l'embauche

R... a été embauché au Niveau 6, Degré 2, Coefficient 227 ; que cette classification ainsi que la rémunération qui va avec ont été librement négociées entre les parties lors de l'embauche ; que l'embauche

X... a été embauché par la société Ecole de formation pour l'industrie hôtelière (ECOFIH) en qualité de professeur de salle pour la période du 7 novembre 1983 au 10 juin 1984 par contrat écrit comportant

Z... sous contrat à durée déterminée pour une période de six mois à compter du 7 juin 1999 jusqu'au 7 décembre 1999 ; que ce contrat fait l'objet d'un avenant de renouvellement pour la période du 8

A..., et à l'embauche d'une autre personne, M. Y... ; que les postes de travail ont été aménagés d'une manière nouvelle, que M.

X... a été embauché le 18 décembre 1984 par la Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre en qualité de perchiste pour la saison 1984-1985 par contrat ayant pour terme le 15 avril 1985 et que

du contrat en contrat à durée indéterminée, a été trompé par la société ; que son consentement à la modification du contrat a été vicié par un dol ; 2 / que la cour d'appel, qui a admis l'existence