Z..., et le condamner à payer, solidairement avec lui, le coût des travaux destinés à M.

se présume ; qu'en refusant de retenir la présomption de solidarité entre les sociétés commerciales AGF et Independent Insurance spécialement invoquée par la société SITA, la cour d'appel a violé les

la déchéance du terme du contrat de crédit,à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit ,en tout état de cause, condamner solidairement Monsieur [D] [Y] et Madame [D]

des sociétés exigible le 1er janvier 2011 ; que la cour d'appel qui a constaté qu'avant comme après la conclusion du contrat de mandat, la société ne démontrait pas que les conditions prévues

[L], dirigeant de la société, s'est rendu caution solidaire du paiement des sommes dues au titre du contrat de crédit-bail. 2.

[R] et à Mme [Z], leur ont délivré, le 28 décembre 2011, un commandement de payer un arriéré de loyers visant la clause résolutoire stipulée dans le contrat puis les a assignés aux fins de faire constater

Subsidiairement, il conteste avoir signé un quelconque bail avec Madame X... épouse Y... , sa signature ne figurant d'ailleurs pas sur le contrat litigieux où ne figurent que ses deux initiales ; qu'en

La SA YOUNITED a prononcé la résiliation du contrat par lettre recommandée avec avis de réception du 25 septembre 2023.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Salm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

Ils sont par ailleurs solidaires des obligations locatives, dont celle de payer le loyer, solidarité rappelée expressément à l'article 2-16 du contrat de bail.

Par ailleurs, aucune clause figurant au contrat, n’établit l’existence d’une solidarité entre l’assureur MGARD d’une part, et la protection juridique [C] d’autre part.

Par ailleurs, aucune clause figurant au contrat, n’établit l’existence d’une solidarité entre l’assureur MGARD ou ONEY d’une part, et la protection juridique [Z] d’autre part.

Sur la résiliation judiciaire du contrat L'association Emmaüs Solidarité soutient n'avoir commis aucun manquement susceptible de fonder la résiliation judiciaire du contrat à ses torts, et indique,

Il résulte de la combinaison de ces textes que la juridiction de sécurité sociale, qui n'est pas saisie d'un conflit d'affiliation mais de la contestation de la mise en oeuvre de la solidarité financière

A... fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec Mme P..., à payer à l'association APAGL une somme de 1 025,54 euros, alors « que les locataires bénéficiaires du revenu de solidarité active

financière, lorsque le contenu de ce procès-verbal est contesté par le donneur d'ordre ; que pour condamner solidairement la société Air France au paiement de différentes sommes à titre de rappels de

Mahmoud le renouvellement de son bail pour une durée de trois ans moyennant un nouveau loyer en lui précisant qu'à défaut d'accord son contrat prendrait fin le 31 janvier 1989 ; qu'en réponse, M.

Sur la solidarité Le contrat de bail comporte une clause de solidarité rédigé dans les termes suivants : « en cas de dualité ou de pluralité de locataires, ceux-ci seront tenus indivisiblement et solidairement