Il ressort des pièces du dossier que le projet doit s'implanter à l'angle de l'avenue Herbillon et de l'avenue du Général de Gaulle, quartier caractérisé par des bâtiments d'habitation d'architectures

Sur la résiliation du contrat d'architecte Moyens des parties : M.

    Article 41 of the Convention provides: “If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting Party

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Atelier l'échelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Cabinet d'architecture

final des travaux ne devra pas dépasser le seuil de 1 500 000 euros HT en ce non compris les honoraires de l'architecte.

Au regard du croquis incomplet dessiné par l'architecte Octant Architecture pour la consultation des entreprises, et en l'absence de descriptif technique, l'architecte n'avait pas prévu de traitement spécifique

X, la décision du 28 octobre 2003 du ministre requérant déclarant l'équipe Cyan lauréate du concours d'architecture pour la construction de la nouvelle ambassade de France à Tokyo et lui a enjoint de se

En application de l’article 37 du code de déontologie de l’architecte, l' architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture

par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l’extension d’un établissement hôtelier, ainsi que l’avis défavorable de l’architecte

collective nationale des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant.

mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes

le 15 mars 1995 ; que la convention signée le 10 mai 1994 a été exécutoire entre les parties de cette même date jusqu'au 15 mars 1995, date de signature d'une nouvelle convention, et avait donc bien force

[H] [D], la société B+A [H] [D] ARCHITECTE, M.

des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

La délégation opérée dans le cadre de la convention de mandat était donc strictement définie et limitée en ce qui concerne les opérations de réception.

OXYGEN ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité 13] défaillant S.A

et au décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes et notamment son article 12 du code des devoirs professionnels des architectes selon lequel «L'architecte doit assumer

Il résulte de l'instruction que la société SAREA Alain Sarfati Architecture, architecte du projet, a sous-traité à la société STI la plupart de ses missions de direction de chantier.

architecturaux pour le compte exclusif de la société dans laquelle il est associé » qui est la société d’architecture « 2A Design (S15843) », société différente de C&S, alors qu'un architecte ne peut