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9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

devant le bureau de conciliation, celle-ci valant sommation de payer au sens de l'article 1153 du code civil ; Condamner la société Alma Cersius au paiement de la somme de 1 800 € au titre de l'article

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 22 septembre 2025 (convocation notifiée au défendeur employeur le 16 juin 2025).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295ef13

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

)'; Par jugement rendu le 12 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [U] de l'ensemble de ses demandes. Madame [U] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

demandes de M.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e36c25a97f0381f5373

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

devant le bureau de conciliation pour les créances salariales et à compter de la décision pour les dommages-intérêts, - condamner la société ASTELLAS PHARMA à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033e29d9d63b593d9ec2c93

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

d'indemnité de licenciement, - Y AJOUTANT, DIT que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6db366c94ab71badf43e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Nous avions, pourtant, demandé un suivi de plan (actions détaillées, documenté et précis)(cf convocation du 26/09/11). Vous n'avez, donc, pas exécuté le travail que nous vous demandions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603398dc9954684db3f35bac

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

S'agissant de la demande indemnitaire pour manquement de l'employeur à organiser la visite de reprise, il se déduit des pièces produites aux débats que par lettre du 20 novembre 2015, La société ASCIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sa demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13534

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans un deuxième temps, ils ont démonté le WC et passé ensuite un furet pour essayer de déboucher la colonne (...). J'ai constaté après leur départ que le fond du WC était rayé à plusieurs endroits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e5

Appel

20 février 2009

20 février 2009

Elle doit être déboutée de sa demande.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7187

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

titre d'indemnité pour travail dissimulé - Dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Par décision du 13 avril 2006, ce conseil de prud'hommes, section encadrement, faisait partiellement droit aux demandes du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60338e28a6588540f5e1165c

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

le conseil de prud'hommes; La demande de ce chef a donc lieu d'être écartée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Cependant, il ressort des éléments versés au débat que ce n'est que lorsque la société a demandé des explications au salarié, le 12 février 2013, après que la cliente demande des explications à propos

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616250f9929f6bffa995b375

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La SAS Exacompta réplique que plusieurs salariés placés dans une situation strictement identique n'ont pas perçu cette prime de production et n'ont pas vu leurs demandes à ce titre prospérer devant les

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de l'article L 1226-13 du code du travail; Il est enfin rappelé que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la défenderesse de sa convocation devant le

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36f5e2fbe7c9004399d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et sur le présent arrêt pour les créances indemnitaires Les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

période de janvier à mars 2015, avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, aux motifs inopérants qu'il ressortait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6c3cdc6046d477b72c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2023, la [2] demande à la cour de: Recevoir la [2] en ses conclusions ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 16 décembre 2019

Source officielle