-Préparations des visites médicales et convocations, -Préparation des suivis et saisie dans le logiciel dédié.

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

À l’audience, la société [1] était représentée par son conseil, tandis que la Caisse était représentée par son agent audiencier.

A l’audience du 18 février 2026, le conseil du requérant a réitéré les termes de son assignation et de ses écritures postérieures.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

Elle prend effet à compter de sa notification. Le contrôle opéré par le juge judiciaire ne porte pas sur la pertinence de la motivation, mais simplement sur son existence.

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Les notifications du recours suspensif du 17h02 ont été faites à : - Monsieur [D] [E] à 17h17 - M. le préfet de ALPES MARITIMES à 18h39 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

En ses dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 24 février 2026, l'appelant demande à la cour de : Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Dijon du 26 mars 2024 en ce

Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 06 Janvier 2020 Greffier, lors des débats : M.

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Brinet, conseiller, M.

Il peut, en outre, être constaté que la convocation devant le tribunal, notifiée le 21 janvier 2012 mentionne le permis de conduire n° L-1801655-0 qui correspond au permis de conduire de M.

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de Mme [W], appelante à titre incident, remises au greffe et notifiées le 18 février 2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS :

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de Mme [R] , appelante à titre incident, remises au greffe et notifiées le 18 février 2026; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS :

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de Mme [R], appelante à titre incident, remises au greffe et notifiées le 18 février 2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS :

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de Mme [K], appelante à titre incident, remises au greffe et notifiées le 18 février 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS :