la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

X... réclame au titre des frais médicaux restés à sa charge la somme de 685,70 correspondant aux frais d'hébergement et de santé liés à la cure neurologique effectuée au centre de [...] en 2009.

ès qualités de curateur de M.

de communes Couserans-Pyrénées ne lui a toujours pas versé la somme de 223 303,74 euros correspondant aux traitements payés à Mme Biron du 9 décembre 2007 au 31 décembre 2019, ainsi que les frais de cure

de communes Couserans-Pyrénées ne lui a toujours pas versé la somme de 223 303,74 euros correspondant aux traitements payés à Mme Biron du 9 décembre 2007 au 31 décembre 2019, ainsi que les frais de cure

F... et de désigner une autre association en qualité de curateur de monsieur X...

L'appelante fait valoir une absence d'information du curateur sur la mesure d'isolement, l'absence de communication audit curateur de la requête aux fins de contrôle et l'absence de convocation du curateur

Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, statuant dans une procédure orale, a exactement déduit de l'absence de l'appelante

Selon jugement en date du 25 février 2014, le juge des tutelles de Rennes a rejeté la demande de changement de curateur et d'allégement de la mesure en curatelle simple formée par Mme X....

A l'occasion d'une consultation du 10 septembre 2010 ce praticien lui a proposé une cure d'hallux valgus du pied droit, ce que Mme [Y] a accepté, mais aussi une reprise de l'orteil gauche précédemment

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de M. O... A..., 2°/ à M. T...

Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile.

entendre les parties et tous sachants ; 2°) procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.

et une cure de hernie épigastrique par raphie sous anesthésie générale ; - le 6 juillet 2024, M.

appel de Pau (chambre 2, section 2, tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, prise en qualité de curatrice

Si Monsieur [V] a reconnu dans sa lettre en réponse du 31 mars 2002 être salarié de la société CAMOM, il a précisé n'avoir été embauché qu'à compter du 7 mars 2002 après une visite médicale et a refusé