ingénieurs de la société ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des indemnités de congés payés résultant d'un décompte

salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 11 avril 2016, pour obtenir notamment le paiement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des indemnités de congés payés résultant d'un décompte

[R] de ses demandes, que les attestations et le tableau récapitulatif des heures supplémentaires qu'il avait dressé, étaient insuffisamment précis puisque le décompte (…) repose sur les plages horaires

[L] [K] n'étayait pas suffisamment ses prétentions pour permettre à la Sncf Réseau de lui répondre, que le décompte d'heures supplémentaires produit par M.

Le projet de décompte final établi par l'entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d'oeuvre ; il devient alors le décompte final. 13-42.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DECOBAT, ayant son siège social à

décembre 2000, 17 avril 2002) valant relevés de compte sur lesquels elle a imputé les paiements effectués en vertu de la délégation de créance à son profit, sur le capital de la créance et que ces décomptes

[Z] de sa demande de paiement d'heures complémentaires au motif qu'il n'aurait produit « aucun décompte à l'exception des feuilles de pointage qu'il a établies de décembre 2011 à mai 2012 », quand M.

ou qu'elle devait s'analyser en une indemnité de dépaysement, la cour d'appel, dès lors qu'une indemnité de 9 000 francs était versée au salarié, qui n'explique pas à quel titre avait été établi le décompte

.* DECOMPTE DES BULLETINS - IRREGULARITE NE VICIANT PAS LES RESULTATS.

l'accident, que sur la pension à laquelle la victime aurait pu prétendre si elle avait travaillé jusqu'à l'âge de la retraite et celle qu'elle percevait effectivement, et non sur la différence entre le décompte

fixant à 169 heures le temps de travail de la salariée pour en déduire le temps travaillé et calculer celui consacré à la société Bruneau, sans donner aucun élément de fait permettant de justifier ce décompte

supplémentaires que Mlle X... affirme avoir effectuées, la cour d'appel s'est fondée sur un "état détaillé" de ces heures, établi et produit par la salariée ; qu'en se déterminant ainsi sans vérifier si ce décompte

n'est pas contestée par l'autre ; qu'en l'espèce, pour allouer à la société Union française de banque Locabail la somme en principal de 498 058,38 francs, la cour d'appel s'est bornée à retenir que le décompte

acomptes sur commissions à venir, était contredite par le fait que ces sommes auraient alors été retenues sur ses salaires des mois de juin à août 1996, ce qui n'avait pas été le cas selon le propre décompte

que pour la période durant laquelle les salaires étaient prescrits, la rémunération de l'intéressée avait été augmentée à la somme de 13 588,87 francs ; qu'en décidant qu'en produisant ce nouveau décompte

C... selon lesquelles la somme de 18 035 francs avait bien été mentionnée dans le décompte général de la compagnie Winterthur du 28 avril 1992 ; 2 / que l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 11

allouer au salarié la somme de 67 421,71 francs à titre de rappel d'indemnités de petits et grands déplacements, la cour d'appel a retenu que les sommes réclamées par le salarié étaient assorties d'un décompte