du mortier de pose du carrelage, la cour d'appel devait, au lieu de se borner à constater l'existence de fissures apparentes, rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si ces défauts de structure découverts

Estimant avoir, postérieurement à l'acte de vente, découvert des éléments nouveaux susceptibles d'affecter la situation de la société, les cessionnaires ont, en application des stipulations de cet acte

« 3°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Axa France IARD et XL insurance faisaient valoir que l'article 7.1 des conditions générales de la police d'assurance stipulait que « dès la découverte

Ce dernier ne démontre pas que c'est par une fouille dans ses effets personnels que son employeur les a découverts, alors qu'il affirme lui-même que ces documents se trouvaient dans les locaux professionnels

assigné ou, en l'absence d'assignation, à la date où le paiement d'une somme d'argent lui est réclamé ; que la cour d'appel a énoncé que le délai de l'article 1648 du code civil court à compter de la découverte

de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que, lorsqu'ils avaient découvert

l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité des poursuites dont André X... fait l'objet ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire qui, lors de l'exécution d'une commission rogatoire, découvrent

[J] a été localisé et interpellé le 7 novembre 2012 alors qu'il quittait son domicile, en possession de faux documents d'identité ; que la perquisition de son appartement a permis de découvrir, notamment

X... et Y... de la découverte effective, à cette date, par les deux retraités, d'un trésor de 200 pièces d'or anciennes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le deuxième moyen

[L] dans les livres de la Banque populaire a présenté un découvert à compter du 2 janvier 2001, donc antérieurement à la signature du contrat d'autorisation de découvert en compte courant, le 29 mars 2001

lyonnais a, par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la société Le Chêne fendu, titulaire d'un compte courant ouvert dans ses livres et bénéficiaire d'une autorisation de découvert

a, par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la SA Tonnellerie ludonnaise, titulaire d'un compte courant ouvert dans ses livres et bénéficiaire d'une autorisation de découvert

pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que depuis 1992 la société Mobis expansion bénéficiait d'un découvert

sans produire d'élément sur ce point, la notification de redressement reposant sur l'absence de production du justificatif du respect de l'engagement de construire émanant du maire, alors que la découverte

irrégulière du Crédit lyonnais pour se protéger par priorité, en se faisant consentir a posteriori des garanties pour des dettes antérieurement nées" et "avait donc bien pour seul but de légaliser un découvert

une convention du 1er juin 1994, de 50 % des droits sur la marque "Fleurs Sauvages de France" a été initiée à une date située entre le 20 février et le 12 avril 1996 ; que la CNR, qui exposait avoir découvert

une concordance entre les blessures reçues dans le thorax de la victime et les trous constatés sur la jupe relevée sur le thorax, permettant de dire que la victime a été frappée sur les lieux de la découverte

A notre plus grande stupéfaction et déception, nous avons découvert que vous commercialisiez des produits concurrents de notre maison.