dans la procédure suivie contre Thierry Y... pour contravention de blessures involontaires et infraction au Code de la route, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, a débouté

correctionnelle, en date du 18 mars 1986, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par lui contre un jugement du Tribunal correctionnel de LYON, en date du 19 mars 1985, qui l'a condamné pour délit de fuite et défaut

Y... avait commis une faute en laissant son véhicule stationné sur la chaussée, de nuit, en pleine campagne, sans éclairage ; que pour débouter la société Zurich et M.

Y..., caractérisée par un défaut de maîtrise, a été à l'origine de l'accident ; Qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement apprécié que cette faute

RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et défaut

Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires et défaut

Z..., ayant perdu le contrôle, avait commis une faute consistant en un défaut de maîtrise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part, les exposants faisaient

publique » ; que l'amie de la victime s'était précipitée vers le véhicule en criant pour appeler son attention ; qu'en l'état de ces données, la cour d'appel aurait dû tirer la conséquence juridique d'un défaut

... a été victime le 16 juin 2000 ; "aux motifs que si Sandra Y... a commis une faute en changeant de direction sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, Frédéric X... n'est pas resté maître

la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique et défaut

le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône pour avoir, le 23 septembre 2001, sur la RN 70, territoire de la commune de Blanzy (71) par défaut de maîtrise de son véhicule BMW 318 TDS coupé n° 5163 RH

dès lors qu'il est établi que le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule, cette circonstance suffisant à établir qu'elle a été victime de faits constitutifs de blessures par imprudence et de défaut

les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10 et R. 23 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le motocycliste de la contravention de défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux

licenciement énonçant les griefs suivants : * méconnaissance totale de certains litiges en cours, * absence de tout reporting mensuel de gestion budgétaire du temps de la direction générale de Luc Z..., * défaut

1986 en matière d'image des femmes et de lutte contre les stéréotypes et les violences qui leur sont faites et aux prescriptions de l'article 2-2-1 de la convention du 10 juin 2003 relatives à la maîtrise

chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route, 319 et 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui, pour séjour irrégulier, délit de fuite, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

[N] alors que celui-ci ralentissait à l'approche d'un feu rouge, faute d'avoir pu arrêter sa moto à temps ; que ces circonstances suffisent à caractériser un défaut de maîtrise de M.

irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 150 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut