Codes de loi français

Article 2

Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:

Article 8

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :

Article R1803-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

-Le comité national mentionné à l'article L. 912-1 est administré par un conseil composé de représentants des chefs des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, de représentants des coopératives maritimes mentionnées aux articles L. 931-5 et

Article R1221-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 09

I. - Tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d'un effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles le signale sans délai au correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé

Article 26

sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1° Ceux qui, à l'aide de manoeuvres frauduleuses, ont fait attribuer à un apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle ; 2° Les administrateurs

LEGIARTI000020593923

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Chaque section est administrée par une commission de gestion spéciale à laquelle le conseil d'administration de la mutuelle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 7

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt-neuf membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme.

Article 6

Pour le concours externe et le troisième concours, le jury est composé : ― d'un président choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture ou les personnels affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur

Article 10

Le tribunal d'instance connaît aussi en dernier ressort des contestations relatives tant aux inscriptions et radiations sur les listes électorales qu'à la régularité des élections suivantes : 1° Administrateurs des caisses de secours et de retraite des

Article 16

Sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : 1° Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans un emploi mentionné à l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987

Article L2132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Les syndicats professionnels peuvent : 1° Créer et administrer des centres d'informations sur les offres et les demandes d'emploi ; 2° Créer, administrer et subventionner des institutions professionnelles de prévoyance, des organismes d'éducation, de