CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

907 930 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90802

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions du 12 janvier 2012, il a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - de l'infirmer sur la résidence

Source officielle

Page 38 sur 45397

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201239

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Aux termes de l'article 2243 du code civil, l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance ou si sa demande est définitivement rejetée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00199

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

civile ; 2°/ que lorsqu'une partie voit ses pièces et conclusions d'appel déclarées irrecevables, elle est réputée ne pas avoir conclu et donc s'être s'appropriée les motifs du jugement dont elle demande

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8bcdc6046d472a88fd

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le préfet du [Localité 1], représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée parfaitement motivée et ce, après avoir souligné avoir saisi les autorités consulaires algériennes

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le bailleur n'a produit aucune nouvelle pièce devant la cour de sorte que le jugement, qui l'a débouté de sa demande, sera confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164028180759c6f2497fa08

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Elle demande la confirmation de l'ordonnance et 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cceabd3db21cbdd91b11

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

..en demande la confirmation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement entrepris qui l'a débouté de sa demande sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que la requête vise l'existence d'une mesure d'éloignement sans cependant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102a9

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Le salarié demande la confirmation du jugement uniquement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et sollicite paiement des sommes de : - 1 475,50 € au titre du 13ème mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9716cdc6046d476541a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions du 12 février 2026, notifiées par RPVA, la société [1] a demandé de confirmer l'ordonnance rendue le 12 janvier 2026 et de déclarer caduque la déclaration d'appel de M. [N].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01987

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il s'ensuit que les motifs donnés par le jugement dont la société demande la confirmation sont considérés comme intégrés dans ses

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'avocat général a pris des réquisitions écrites pour demander la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

faisant toute protestations de mise en cause; qu'en jugeant en dépit de ce moyen de défense qu'« en cause d'appel, alors que la seule société Duscholux AG était convoquée, elle a fait le choix de demander

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d83f

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

BENEFICIAIRE DE CE JUGEMENT, ARGUANT DE FAUX UN ACTE DE MARIAGE PRODUIT PAR CETTE DERNIERE ; QU'AYANT RELEVE APPEL DU JUGEMENT PRECITE, IL A DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A CE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00087_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8699b588421c5e37d5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 18 septembre 2012, la société Coulommiers demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Gifi Mag eu égard aux demandes au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Par conclusions du 22 juin 2015, Mme [EL] épouse [B] a demandé que la Cour: - confirme le jugement déféré, - déboute les appelantes de leurs demandes, - les condamne à lui payer la somme de 5.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y

6253cd08bd3db21cbdd9213f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le tribunal a alloué à la victime, qui en demande la confirmation, la somme de 4. 000 ¿ pour ce préjudice temporaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE

Source officielle