, - débouté M. et Mme X...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

, - débouté M. et Mme X... de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

- prononcer l'irrecevabilité de la demande incidente formée par la société Allianz, - débouter Mme [X] de ses demandes, - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté sa demande de provision de 25 000

En conclusion la demande de provision sera rejetée. Par ailleurs, le droit à indemnisation n’étant pas établi, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de provision ad litem.

[B] [T] ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision ; condamné M.

Sur la demande de provision En application de l’article 789 3° du code de procédure civile, le juge de la mise en état est compétent pour allouer une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation

prix unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 19 septembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision, - dit n'y avoir

SUR QUOI Sur la demande de provision Au terme des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; - rejeté la demande de provision ad litem formée par cette dernière ; - rejeté toute autre demande ; - laissé les dépens à

en tant qu’elle est forclose ; A titre subsidiaire, -donner acte de ce que le fonds de garantie forme les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise et à la demande de provision

Sur la demande de provision Madame [C] [W] sollicite la condamnation solidaire du Docteur [K] [F], de la SASU ALLURION FRANCE et l’ONIAM à lui payer la somme de 5.000 euros à titre provisionnel, au regard

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision , tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle , que peut prononcer le juge

A l'audience du 02/02/2026, [U] [T] a maintenu ses demandes à l'identique. AXA a formulé protestations et réserves à la demande d'expertise et a conclu au débouté des demandes de provision.

C A a saisi le juge des référés d'une demande de provision. Par décision du 23 décembre 2020, celui-ci a accordé à M.

Il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, qui n'a d'autre limite que le montant

Enfin, elle s’oppose à la demande de provision au titre du retard de livraison en faisant valoir des causes de suspension du délai de livraison.

[G] et fait droit à ses demandes de provision à l'encontre de Mme [H].