d'une demande nouvelle et que l'exception d'irrecevabilité soulevée par M.

visant à voir juger partiellement recevables ses conclusions n 2 et ses pièces 77 à 81 En tout état de cause SE DÉCLARER incompétent pour statuer sur les demandes d'irrecevabilité des demandes nouvelles

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Monsieur Y...demande que soit déclaré irrecevable l'appel de Madame X..., d'abord parce qu'elle a formé des demandes nouvelles non présentées

formuler une nouvelle demande avant la clôture des débats devant la cour d'appel d'Orléans ; qu'en se déterminant ainsi, bien que la première demande introduite par le salarié en 1998, ayant donné lieu

non reprise dans les dernières écritures de première instance est réputée avoir été abandonnée et se heurte, en conséquence, à la prohibition des demandes nouvelles en appel ; que la société Peinture

Cassation visée, les débouter de toutes leurs demandes. 3- Déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées par conclusions en date du 15 juin 2021 au visa de l'article 42 de la Loi du 10 juillet

Le GAEC du Boschet, appelant, demande à la cour de': infirmer le jugement sauf en ce qu'il a constaté le désistement de M. et Mme [H], déclarer M. et Mme [H] irrecevables en leurs demandes nouvelles

indemnisation de leurs préjudices, toutes causes confondues, constituerait une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure.

applicables devant la juridiction dont la décision a été cassée et qu'en matière prud'homale, les demandes nouvelles sont recevables en tout état de cause, même en appel ; Qu'il s'ensuit que la demande

procédure civile - ordonner la requalification en contrat de travail - qualifier la démission de prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - recevoir la demande

, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles des consorts [E] dans leurs conclusions récapitulatives, de majoration de l'indemnité principale et de remploi, ainsi

[B] demande au Conseiller de la mise en état de : - Constater l'absence de demande nouvelle soulevée par lui, - Rejeter en conséquence la demande d'irrecevabilté de la SAS REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE

au 29 août 2023 en ce qu'elle a débouté la société Aphrodite de sa demande formée en vue d'obtenir un délai de paiement ; - déclarer irrecevable la demande nouvelle en vue d'obtenir un délai plus long

parcelles cadastrées section B640, 642 et 647), sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à venir, sont irrecevables au motif qu'elles constituent des demandes

MOTIFS DE LA DÉCISION Au principal, la SAS Mont Blanc fait valoir que la demande de rappel de salaire formée par Mme [B] dans ses conclusions du 26 avril 2022 est une demande nouvelle en appel,

SUR CE LA COUR, 1° Sur la recevabilité des demandes nouvelles Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable comme nouvelle, alors, selon le moyen : 1 / que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles