Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

Le cautionnement étant l’engagement de payer la propre dette du débiteur, il est un accessoire de la dette garantie, dépendant de cette dette, qu’il s’agisse de son existence, de sa validité, de son étendue

Il a d'ailleurs sollicité un échelonnement de sa dette et une remise de dette, ce qui vaut acquiescement de la dette.

eu des moyens de faire déclarer sa dette éteinte, que la caution a payé sans être poursuivie et sans l'avoir averti.

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il sollicite des délais de paiement pour régler sa dette, par des mensualités de 200 euros.

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. / Toute stipulation contraire est réputée non écrite. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

courantes et des remboursements de pensions qui devraient être restitués, mesure formellement prohibée en raison du caractère alimentaire de ces sommes ; Attendu que l'exception de non-compensation des dettes

Il s'ensuit que la dette locative de M.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. VI.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.